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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506620_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
en cours de construction et qu’elle a refusé à deux reprises d’emménager dans des logements sociaux.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205296_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de justice administrative, et au besoin sous astreinte, toutes mesures utiles de nature à permettre la réalisation par Montpellier Méditerranée Métropole des travaux nécessaires au raccordement de l'immeuble
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2203348_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu : - les pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205348_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de prononcer à cet effet toutes les mesures utiles, au besoin sous astreinte, à l'endroit de Montpellier Méditerranée Métropole afin qu'il mette en œuvre les travaux nécessaires au raccordement de l'immeuble
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200471_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
lui accorder sa garantie "tous risques chantier" issue du marché de services d'assurances souscrit entre elles le 9 mars 2018 s'agissant des dommages résultant de l'incendie du 23 juillet 2020 d'un immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205786_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de justice administrative, et au besoin sous astreinte, toutes mesures utiles de nature à permettre la réalisation par Montpellier Méditerranée Métropole des travaux nécessaires au raccordement de l'immeuble
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904983_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il n'est pas contesté que la société civile Villa Alessandra a acquis le 12 juin 2012 un immeuble en cours de construction sur le territoire de la commune de Mouans-Sartoux qui a été divisé en 12 lots
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310305_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406924_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Dans ces conditions, eu égard au bref délai restant pour achever la construction et au risque que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101419_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001355_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C n'entrait pas dans les prévisions des paragraphes 220 à 240 réservées à la cession d'un immeuble en cours de construction. Enfin, les pièces produites n'établissent pas davantage que M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410790_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
fait procéder à une réhausse du terrain naturel au niveau du parking, de sorte que " si la hauteur de 2 mètres par rapport au terrain naturel est respectée, les personnes circulant sur le parking de l'immeuble
Source officielle5e chambre
DTA_2207949_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique et l'article R. 146-10 du code de la construction et de l'habitation n'étant pas applicable aux immeubles
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2206279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
immeubles ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103675_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice paysagère jointe à la demande de permis que le projet en litige prévoit la construction d'un immeuble d'habitation collectif entre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206482_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La demande de la société Hérault Logement tendant à faire dresser un constat avant travaux, de l'état des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de construction d'un ensemble
Source officielle10eme Chambre
DTA_2203681_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Un procès-verbal de contravention a été dressé le 30 janvier 2018, du fait de la non-conformité de l'immeuble, alors en cours de construction, au permis délivré.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304251_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient qu'une expertise est utile aux fins de constater, avant, pendant et à l'achèvement des travaux de construction du collège, l'état des immeubles et ouvrages adjacents pour se prémunir contre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109905_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La SAS Eurosic a engagé des travaux de réhabilitation de l'immeuble " Carré Michelet " dont elle est propriétaire 12, cours Michelet à Puteaux (92).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304491_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient qu'une expertise est utile, pour : - qu'il soit procédé à un recensement exhaustif des désordres affectant l'immeuble demeuré en cours de construction, alors que le marché de gros œuvre a
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