La SARL MC B Développement, société holding créée le 20 mai 2014 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 4 août 2014, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 21 septembre

L'EURL Japalou, société holding créée le 30 avril 2014 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 4 août 2014, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 5 septembre 2017 au 8

L'EURL Joyeux Luron, société holding créée le 30 avril 2014 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 4 août 2014, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 21 septembre 2017

unique motif de refus l'absence d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

; - le délai de 2 ans a commencé à courir le 28 décembre 2017, date à laquelle la cession d’action de la SAS Hôtel Arboisie à la société SPI&J Holding immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Il est interdit à l'agent public : 1° De créer ou de reprendre une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur

Dans ces conditions, les demandes de visa de long séjour des ressortissants algériens souhaitant exercer en France une activité professionnelle soumise notamment à une immatriculation au registre du commerce

. / Il est interdit à l'agent public : / 1° De créer ou de reprendre une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (…) ».

B A saisit le tribunal d'un litige relatif au refus opposé à sa demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés auprès du Tribunal de commerce de Nantes.

par actions simplifiées (SAS) A Saint-Genis et A Annonay, exploitant chacune l'un des deux établissements, et immatriculés au registre du commerce et des sociétés le 9 mars 2021.

, la propriété de la société BROOKS RIVIERA CAT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 902 215 847 qui a cédé l’ensemble immobilier à la société civile particulière

Elle a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 novembre 2020 et a débuté son activité le 1er décembre 2020.

Le requérant produit les extraits d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'un fonds de commerce dont l'activité enregistrée est l'achat, la vente de matériel photographique ainsi que

est constituée uniquement de pièces, notamment d'une décision du 20 février 2025 de la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône, ainsi que d'un bilan simplifié et d'un extrait d'immatriculation

, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) le 7 avril 2022, et a déclaré comme date de commencement d'activité le 14 juin 2022.

, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) le 7 avril 2022, et a déclaré comme date de commencement d'activité le 14 juin 2022.

L'INEAD, institut d'enseignement à distance, est un organisme de droit privé prenant la forme d'une société par action simplifiée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence

A a créé, avec son fils, la société par actions simplifiée " Balade en chaland ", immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 8 janvier 2019, ayant comme activités principales " transport maritime