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5ème Chambre

DTA_2007580_20240423

23 avril 2024

Cependant, alors que cette hypothèse avait été évoquée lors des dires aux experts et que ceux-ci y ont répondu clairement, les requérants n'assortissent cette hypothèse médicale d'aucune littérature médicale

2ème Chambre

DTA_2210370_20260129

29 janvier 2026

législative ou règlementaire que le plan de masse soit soumis à de telles conditions. 8.

7ème chambre

DTA_2106914_20240201

1 février 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

1ère chambre bis

DTA_2000531_20220930

30 septembre 2022

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité du dispositif de sélection à l'entrée en master 2

1ère Chambre

DTA_2300447_20240229

29 février 2024

Les échéances indiquées au paragraphe 1 peuvent être reportées aux fins d'une réalisation progressive des objectifs pour les masses d'eau, à condition que l'état de la masse d'eau concernée ne se détériore

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513312_20251117

17 novembre 2025

voisins immédiats du projet litigieux, lequel est de nature à porter atteinte aux conditions d’occupation, d’utilisation et de jouissance de leurs biens ; - la condition d’urgence est présumée dans l’hypothèse

1ère chambre

DTA_2302313_20250925

25 septembre 2025

Dans ces conditions, le motif précité ne pouvait légalement fonder le refus de permis de construire en litige. 6.

1ère Chambre

DTA_2002812_20221108

8 novembre 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse () ". 14.

CHAMBRE 3

DTA_2201896_20250604

4 juin 2025

d'eau, s'agissant des masses d'eaux superficielles, en " pression significative " ainsi qu'une même situation de pression significative sur les masses d'eau souterraines.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210678_20220829

29 août 2022

et prérequis pour intégrer les différents masters de l'université, elles ne leur permettent en revanche pas de connaître les modalités de sélection pour l'accès en master (dossier, oral d'admission) ;

4ème Chambre

DTA_2301700_20251001

1 octobre 2025

Il soutient que : - la demande de pièces complémentaires du 21 octobre 2022 est entachée d’erreur d’appréciation, dès lors que le service instructeur ne pouvait légalement lui imposer de régulariser l

4ème Chambre

DTA_2104542_20230330

30 mars 2023

, le master 2 mention contrôle de gestion et audit organisationnel n'est toutefois pas concerné ; hormis les hypothèses où la mention de la deuxième année de master n'est pas la même que celle de la première

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601503_20260223

23 février 2026

Elle soutient que : - en application de l’article L. 600-3-1 du code de l’urbanisme, la condition d’urgence est remplie dans l’hypothèse, comme en l’espèce, d’un refus de permis de construire ; - il

5ème chambre

DTA_2305206_20250121

21 janvier 2025

aura des conséquences sur les conditions d'occupation de son logement ; - le trafic de la rue Grégoire de Tours va être aggravé ; - le dossier de permis de construire est incomplet : le plan de masse

4ème Chambre

DTA_2104081_20221110

10 novembre 2022

d'un candidat en master à une capacité d'accueil restreinte ; - l'égalité entre les candidats au master a été rompue, les étudiants ayant une moyenne comprise entre 12 et 14/20 étant favorisés par rapport

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407140_20250221

21 février 2025

précisant pas même le nombre d'arbres abattus ; la végétation existante n'est pas matérialisée, ce qui ne permet pas d'identifier ce qui sera conservé, modifié ou supprimé ; la comparaison des plans de masse

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401122_20240408

8 avril 2024

; la comparaison des plans de masse de l'existant et du projet permet de matérialiser les aménagements paysagers ; le plan d'élévation Ouest et le plan de masse permettent de situer l'emplacement de l'annexe

3ème chambre

DTA_2106940_20220711

11 juillet 2022

Dans une telle hypothèse, l'admission en seconde année de master est alors de droit pour les étudiants qui, ayant été sélectionnés à leur entrée en première année et après l'avoir validée, souhaitent poursuivre