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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2101372_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il fait valoir que : - le requérant a effectivement exercé au cours de l'année en litige les fonctions relevant d'un emploi d'assistant technique pour un horaire hebdomadaire de 39 heures et il ne peut
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511478_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décision par laquelle la mairie de Goussainville a refusé de requalifier son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et de lui rétablir son volume de travail horaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507020_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
I... et d’en fixer par écrit le quantum horaire hebdomadaire, de garantir à l’enfant H... A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512610_20250720
20 juillet 2025
20 juillet 2025
la mairie de Goussainville a refusé de requalifier son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée du 18 septembre 2024 et de lui rétablir son volume de travail horaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511592_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la mairie de Goussainville a refusé de requalifier son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée du 18 septembre 2024 et de lui rétablir son volume de travail horaire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301353_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Certains élèves ayant cessé dès le mois de septembre 2022 de suivre ses enseignements, le volume hebdomadaire horaire de ses cours a été réduit à 4 heures 20 par le proviseur de l'établissement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si, durant ces années scolaires, Mme B... n’a pas enseigné à hauteur de la quotité horaire hebdomadaire maximum de dix-huit heures, il ne résulte pas de l’instruction que les besoins du service du lycée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte des stipulations de l'article 9.2 du projet de contrat de base, que le grand public doit être accueilli sur un volume horaire hebdomadaire d'un minimum de 51,5 heures en période scolaire sur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602402_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B... une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour un volume horaire hebdomadaire de vingt heures, dans les conditions prévues par la décision de la commission des droits et de l’autonomie des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507373_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
et de l'autonomie des personnes handicapées se prononce sur la demande présentée par ses parents, un ou une accompagnante d'élève en situation de handicap à titre individuel, à temps complet pour l'horaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511940_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
résulte des écritures des requérants qu’il a été affecté en cours d’instance, au collège Pierre Termier où B... est scolarisée en classe de 3ème, quatre agents pour assurer auprès d’elle le volume horaire
Source officielle10ème chambre
DTA_2209871_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
du temps de travail) pour tout ou partie du personnel, une organisation selon laquelle l'horaire hebdomadaire du travail peut varier autour de l'horaire moyen de 37h45 dans le cadre d'une période maximale
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600326_20260227
27 février 2026
27 février 2026
administrative, d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’appliquer la décision du 14 janvier 2025, et d’attribuer à B... une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour un volume horaire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207763_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
3 du code de justice administrative, d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil d'affecter à son enfant C A un accompagnement d'élève en situation de handicap individuel (AESH-I) pour un volume horaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2004657_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte en outre de l'instruction, que la requérante a exercé ses fonctions de manière continue, avec une grande régularité, pour un volume horaire hebdomadaire de 8 heures puis de 9 heures et sans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515286_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
son emploi du temps en classe de T6 comme une alternative à l’emploi du temps initial du 1er septembre 2025 consiste à affecter l’élève pendant l’année scolaire entière et pour la moitié du volume horaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506032_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le PPS élaboré par la MDPH traduisant les prescriptions de la CDAPH mentionne l’attribution d’un volume horaire hebdomadaire de 19 heures d’assistance par un AESH au titre d’une première période du 14
Source officielle8ème chambre
DTA_2115743_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
rejetant leur réclamation préalable a été signée par une autorité incompétente ; - leur fille a été privée de 68 heures d'enseignement durant l'année scolaire 2020/2021, soit plus de 7% du volume horaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2115745_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
rejetant leur réclamation préalable a été signée par une autorité incompétente ; - leur fils a été privé de 114 heures d'enseignement durant l'année scolaire 2020/2021, soit plus de 12 % du volume horaire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2123202_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale : « Dans le respect de la durée annuelle de travail et en fonction des variations de l'activité ou des métiers, l'amplitude horaire
Source officiellePage 1 sur 66