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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2203489_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En huitième lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant du ministère
Source officielle5ème chambre
DTA_2202657_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En huitième lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant du ministère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205079_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
aménagement du temps de travail ", ne font pas obstacle à ce que, dans le respect des durées maximales de travail qu’elles prévoient, les États membres fixent, pour certaines professions, des régimes d’horaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205618_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
aménagement du temps de travail ", ne font pas obstacle à ce que, dans le respect des durées maximales de travail qu’elles prévoient, les États membres fixent, pour certaines professions, des régimes d’horaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
au décompte annuel du temps de travail / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures() ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101196_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
au décompte annuel du temps de travail / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures() ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101199_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
au décompte annuel du temps de travail / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures() ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101200_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
au décompte annuel du temps de travail / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures() ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101223_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
au décompte annuel du temps de travail / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures() ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101263_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
au décompte annuel du temps de travail / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures() ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106018_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle n'est pas fondée, à cet égard, à invoquer les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106195_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte enfin des dispositions des articles 4 et 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires que les heures supplémentaires sont celles effectuées à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106215_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il n'est pas fondé, à cet égard, à invoquer les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106015_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il n'est pas fondé, à cet égard, à invoquer les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106016_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il n'est pas fondé, à cet égard, à invoquer les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106017_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il n'est pas fondé, à cet égard, à invoquer les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106277_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il n'est pas fondé, à cet égard, à invoquer les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106278_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il n'est pas fondé, à cet égard, à invoquer les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106194_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il n'est pas fondé, à cet égard, à invoquer les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de gardien et de concierge des services déconcentrés relevant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200330_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
25 août 2000 susvisé, sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail
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