d’exploitation en commun (Gaec) A... dans le site inscrit dit F... », sur la commune de Dournazac ; 2°) de mettre en demeure la préfète de la Haute-Vienne d’agir pour garantir le respect et l’application

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, le groupement agricole d'exploitation commun (GAEC) Du Bout des Haies, anciennement société civile d'exploitation agricole (SCEA) Du Bout des Haies

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Bourgneuf, représentée par Me Loiseau, demandent au tribunal :

O R D O N N E : Article 1er : La requête en référé du groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) Couinou est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) de la Creuse demande au tribunal d'annuler la lettre de relance en date du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) BMH Ruelle, représenté par Me Fauconnier, demande au tribunal : 1°

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Roches a déposé le 12 septembre 2017 une demande d'autorisation d'exploiter portant sur une surface de 28,07 hectares sur le territoire de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 novembre 2024 et le 31 décembre 2025, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Gibiers Godard demande au tribunal

Le 16 mars 2018, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Buzaudon a déposé une demande préalable en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées section YH n° 40,

B et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Petite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie, représenté par Me Bocquillon, demande au tribunal

Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC B sollicite la désignation d'un expert aux fins de déterminer et d'évaluer la dépréciation de l'exploitation résultant de la présence de la LGV.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 3 avril 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Rietz doit être regardé comme demandant

a, au nom de la commune, délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) D un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment agricole ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2025, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Houe-Ollivier demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) Goemaere, représenté par Me Gillet-Hauquier, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Joncquière demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie s'est vu retirer le bénéfice de la transparence pour les campagnes 2018, 2019, 2020 et 2021 par décision du 7 juin 2021 de la préfète