Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2403140_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
comité d’organisation des expositions du travail et de l’examen « un des meilleurs ouvriers de France » (COET-MOF) l’a informé qu’il n’était pas désigné « meilleur ouvrier de France » dans la classe graphisme
Source officielle3ème chambre
DTA_2303174_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., graphiste et dessinatrice, a émis un devis du 4 septembre 2022, pour les prestations de graphisme et la réalisation de la maquette des planches de bande dessinée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213036_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
allégués n'ont pas, à tort, été imputés à son état de santé lié à son handicap, à la fatigue consécutive à la mauvaise adaptation de son poste de travail et au non-respect du profil de recrutement comme graphiste
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505466_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, l'association des graphistes de l'ombre, prise en la personne de son représentant légal et représenté par Me Chamberland-Poulin
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501437_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ailleurs, la circonstance que la dimension de ces espaces ait été conçue pour s’intégrer au graphisme et que rien n’impose qu’ils soient entièrement et effectivement remplis est sans incidence sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202105_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société fromagère de Domfront est spécialisée dans la fabrication de camemberts sous diverses marques, majoritairement les marques " Président et " Le Châtelain ", qui ne bénéficient pas de l'appellation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202189_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
indemnités versées à deux stagiaires affectés au projet auraient dû être prises en compte dans les dépenses éligibles à la subvention ; - en ce qui concerne les dépenses de sous-traitance, celles de graphisme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200196_20240212
12 février 2024
12 février 2024
communautaire ou de la directive 2008/95/CE, ne pèse sur la marque.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200334_20240212
12 février 2024
12 février 2024
communautaire ou de la directive 2008/95/CE, ne pèse sur la marque.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200298_20240212
12 février 2024
12 février 2024
communautaire ou de la directive 2008/95/CE, ne pèse sur la marque.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204059_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Si le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir en défense que le graphisme et la typologie de la marque ont évolué depuis son enregistrement, cette circonstance est sans incidence dès lors que la mention
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213250_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
logement en France et a fourni au consulat, à cet effet, une attestation d'accueil ; il justifie également d'une inscription au sein de l'établissement d'enseignement supérieur technique privé MJM Graphic
Source officielle3ème chambre
DTA_2107480_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
certaines charges ; le retraitement du résultat d'exploitation pour l'année 2016 est arbitraire ; la méthode de détermination de la rentabilité d'exploitation est fantaisiste ; - la majoration pour manquement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100319_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2022 et 13 juillet 2023, la société Graphite architectes, venant aux droits des sociétés D.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519658_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mme B a également indiqué, à l'audience, que le directeur de l'Institut français a également confié à son épouse, par la suite, l'exécution d'autres prestations de graphisme, à savoir la réalisation de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323453_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de l'article L. 1233-3 du code du travail dès lors que le motif économique invoqué n'est pas justifié ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail en raison du manquement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2209147_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision attaquée manque en fait. 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2200126_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
"VICHY-ETAT" et les autres marques ayant fait l’objet d’un dépôt.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203560_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D'une part, le fond d'impression du titre examiné est réalisé en impression jet d'encre au lieu de l'être en impression offset, ce qui explique le manque de qualité de l'impression qui rend illisible le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302054_20240212
12 février 2024
12 février 2024
communautaire ou de la directive 2008/95/CE, ne pèse sur la marque.
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