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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102030_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
et qui ne sont pas responsables du comportement du gibier se trouvant à l'état sauvage, la réparation des dégâts causés par le grand gibier ; ce dispositif met à la charge des fédérations départementales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102031_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
et qui ne sont pas responsables du comportement du gibier se trouvant à l'état sauvage, la réparation des dégâts causés par le grand gibier ; ce dispositif met à la charge des fédérations départementales
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403178_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par suite, les conclusions à fin d’annulation du GAEC Gibiers Godard sont manifestement irrecevables.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302999_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
territoires où est chassé le grand gibier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201438_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
où est chassé le grand gibier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier
Source officielleChambre 1
DTA_2102594_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - la charge d'indemniser les dégâts de grands gibiers pèse sur les fédérations départementales en application de l'article L. 426-5 du code de l'environnement.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305607_20230823
23 août 2023
23 août 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 mai 2023 du préfet C fixant le plan de chasse grand gibier
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909124_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Andreani, représentant la SCEA Gibiers de Valbacol.
Source officielleChambre 2
DTA_2202722_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
où est chassé le grand gibier () ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
chasse ; / 3° Fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage. ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402110_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En conséquence, l'intervention à l'appui de la requête, présentée par l'Association nationale des chasseurs de gibiers d'eau, ne peut qu'être rejetée comme irrecevable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104250_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, visée à l'article L. 426-5, détermine les principales règles à appliquer en la matière. () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2401743_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Sur la recevabilité de la requête de l’association départementale des chasseurs de grand gibier du Cher : Il ressort des statuts de l’association départementale des chasseurs de grand gibier du Cher
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500916_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
/ 3° Fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302790_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 424-17 du même code : « I. - La chasse de nuit au gibier d'eau ne peut s'exercer dans les départements mentionnés à l'article L. 424-5 qu'à partir de huttes, tonnes, gabions,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304990_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le territoire national pour certaines espèces de gibier dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315098_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
plusieurs parcelles cadastrées section C n°338, 339, 340, 343, 344, 346, 383, 885 et 890 qu'il loue à des propriétaires ; -depuis de nombreux mois, ses cultures sont saccagées par l'irruption de gibier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300793_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
O R D O N N E: Article 1er : La requête de l'association Recherche du Grand Gibier Blessé Chien Conducteur est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 39