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DÉCISION / ECLI

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TA

5ème Chambre

DTA_2201388_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Fortes, représentant la société M.C.M. et de Me Avonture- Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels représentant la commune de Willems.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201092_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cet égard ces surfaces sont occupées, pour 15 528 m², par la société Aponem, pour 1 785 m² par la SARL Carrosserie de la rappée, pour 413 m² par la société CT Herblay et pour 3132 m² par M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502477_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Avonture-Herbaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle