Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société SNCF Gares & Connexions est gestionnaire pour le compte de la société Nationale SNCF, propriétaire, des cellules commerciales de la gare SNCF de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320646_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
une convention d'occupation du domaine public pour l'occupation d'un emplacement commercial d'une superficie totale de 287,65 m² au sein de la gare Saint-Charles à Marseille, en vue d'y exploiter une
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304901_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L’OAP du nouveau quartier de la gare présente notamment comme objectifs de « créer une vitrine dynamique et valorisante depuis la gare/le centre ville et les voies ferrées », d’accueillir « une nouvelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300134_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210286_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de 50 % sur les surfaces taxables composant ladite gare, à l’exclusion des surfaces commerciales.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2200302_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Dès lors, le montant de la somme qui doit être versée à la société Gare du Nord 2024 au titre du manque à gagner doit être tel qu’il soit égal, après paiement de l’impôt sur les sociétés, à la somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_2210287_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Aéroport, à hauteur de 50 % sur les surfaces taxables composant ladite gare, à l’exclusion des surfaces commerciales.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214044_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de Saint-Denis, se situe dans l'enceinte de la gare avec laquelle il ne présence aucune séparation physique, l'ensemble du parvis, comprenant tant le local commercial que le bâtiment voyageurs et les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214045_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, alors que le local commercial est éloigné de la gare de voyageurs, ne préjudicie en rien au fonctionnement et à la continuité du service public ferroviaire ; - la demande de son expulsion se heurte
Source officielle3ème chambre
DTA_2210283_20260211
11 février 2026
11 février 2026
, à hauteur de 50 % sur les surfaces taxables composant ladite gare, à l’exclusion des surfaces commerciales.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303404_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
à la société Retail et Connexions la mission de commercialisation et de gestion des emplacements commerciaux situés dans les gares, a autorisé la société Mondial Food Express à occuper un local commercial
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509424_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
et Connexions la mission de commercialisation et de gestion des emplacements commerciaux situés dans les gares, a autorisé l'association Reso PME à occuper un emplacement commercial d'une superficie de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509425_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
et Connexions la mission de commercialisation et de gestion des emplacements commerciaux situés dans les gares, a autorisé l'association Reso PME à occuper un emplacement commercial d'une superficie de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2006682_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
emplacement situé place du Trocadéro en vue de l'exploitation d'un emplacement de vente alimentaire ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser une somme de 650 000 euros en réparation du manque à gagner
Source officielle3ème chambre
DTA_2304479_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que, le 30 décembre 2000, la SCI Quartier de la Gare a conclu avec la SARL Les grés d’Uzès un bail commercial portant sur les locaux situés au Mas des Tailles à Uzès.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514721_20250827
27 août 2025
27 août 2025
et Connexions la mission de commercialisation et de gestion des emplacements commerciaux situés dans les gares, a autorisé l'association Reso PME à occuper un emplacement commercial d'une superficie de
Source officielle7éme chambre
DTA_2300443_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dans la gamme « CALCIA standard ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503431_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
hall de cette gare est fermé depuis le 2 décembre 2024 pour travaux, jusqu'à la fin mars 2025, qu'aucune information n'a été donnée sur l'implantation d'un local commercial à l'intérieur de la gare avant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400328_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de commercialisation et de gestion des emplacements commerciaux situés dans les gares, a autorisé la société FG initiale à occuper un emplacement commercial d'une superficie de 28 m² situé sur le domaine
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203943_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que, le 30 décembre 2000, la SCI Quartier de la Gare a conclu avec la SARL Les grés d'Uzès un bail commercial portant sur les locaux situés au Mas des Tailles à Uzès.
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