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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2010442_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
renseignements obtenus provenaient d'un site internet ; Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : - les éléments avancés par l'administration ne suffisent pas à démontrer qu'il était le seul gérant
Source officielle9ème chambre
DTA_1910020_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B a reconnu auprès de l'autorité judiciaire qu'il était le gérant de la société au même titre que le gérant de droit, M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500021_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Enfin, il est notoirement connu par les services fiscaux comme gérant les affaires administratives de son épouse.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207566_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
point régulières, en ne faisant pas preuve d'autonomie et d'implication, en adoptant une communication et une posture à l'égard de ses collègues et de sa hiérarchie qui devait être améliorée et en gérant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2100786_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D le 14 octobre 2015 en Algérie, soit plus de cinq ans à la date de la décision attaquée, et qui résidait en Algérie où elle exerçait une activité de gérante d'un bureau d'affaires dans l'immobilier, s'est
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301830_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Enfin, en sa qualité d’homme d’affaires, gérant de plusieurs sociétés dont certaines sont étroitement liées aux sociétés Foncière Kleber et Espace Jouffroy et assisté par des experts-comptables, le redevable
Source officielle11ème chambre
DTA_2303939_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
C se prévaut du contrat de travail conclu avec la société dont son épouse est la gérante, du chiffre d'affaire de celle-ci, de son mariage avec une ressortissante algérienne en situation régulière, de
Source officielle6ème chambre
DTA_2002352_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Lacote, rapporteur public, - et les observations de Me Daver, représentant Mme A, et de Me Bembaron, représentant la SELARL pharmacie de Bailly, en présence de son gérant M. E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203272_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
au chiffre d'affaires, sont qualifiées de " gérants-mandataires "lorsque le contrat conclu avec le mandant, pour le compte duquel, le cas échéant dans le cadre d'un réseau, elles gèrent ce fonds, qui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106163_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B au titre de la gérance de la SELARL Pharmacie des Dardoups en 2015, l'administration a comparé celles-ci à la moyenne de celles octroyées aux gérants de six pharmacies situées dans le département du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101559_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
C au titre de la gérance de la SELARL Pharmacie des Dardoups en 2015, l'administration a comparé celles-ci à la moyenne de celles octroyées aux gérants de six pharmacies situées dans le département du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103343_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Aux termes du contrat de location-gérance conclu entre la commune des Eaux-Bonnes et la SAS Camping du Ley le 13 décembre 2018 : " () A défaut par le locataire-gérant d'exécuter une seule de ces conditions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102519_20230201
1 février 2023
1 février 2023
pas la gérance de fait sur laquelle elle fonde la rectification notifiée ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008061_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
H F, regardé comme maître de l'affaire en sa qualité de gérant de droit de la SARL Pro Drive.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101302_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A : Quant aux revenus de gérance : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200683_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, son gérant, une parcelle de 9 128 m2 cadastrée section AH n° 1450 située sur la commune des Trois Bassins pour une valeur totale de 400 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410192_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301610_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
pas faire face à ses charges telles que les salaires de son employé et le paiement du loyer de son local ; elle est également redevable de charges sociales ; une partie importante de son chiffre d'affaires
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102032_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
D, elle ne devait pas déclarer son chiffre d'affaires mais la rémunération de gérance de ce dernier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204636_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C de maître de l'affaire, le service relève que le capital social de la SARL Batofar était détenu à 99 % par la SARL Bateau feu, société dont le requérant était gérant et unique associé, sur la période
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