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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106163_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

B, lequel est ainsi devenu l'unique associé et gérant de cette société.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103343_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Aux termes du contrat de location-gérance conclu entre la commune des Eaux-Bonnes et la SAS Camping du Ley le 13 décembre 2018 : " () A défaut par le locataire-gérant d'exécuter une seule de ces conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101559_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

C, lequel est ainsi devenu l'unique associé et gérant de cette société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602541_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., alors gérant, a décidé le 9 juillet 2025 de quitter la gérance de la société ; * la décision est entachée d’erreur de fait dès lors que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304804_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B s'est vu confier la gérance le 20 octobre 2022, que celle-ci a débuté son activité le 1er février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301610_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

de la société AUTO'libre a changé ; le nouveau gérant n'est pas responsable des manquements commis par la précédente gérante ; le préfet du Nord n'a pas tenu compte de cette situation particulière ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401691_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... et son père assurent la gérance de l’établissement « Le Laval Dieu » situé au 25 rue Pasteur sur le territoire de la commune de Monthermé (Ardennes).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102519_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

pas la gérance de fait sur laquelle elle fonde la rectification notifiée ; M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126044_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

demeure de payer litigieuse n'est pas suffisamment motivée ; - il ne peut être tenu solidairement responsable des sommes dues par la société Paris.com dès lors, d'une part, que s'il en a été le gérant

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200277_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'appréciation dès lors qu'il est établi que l'activité qu'elle a exercée génère des ressources suffisantes, que son activité est stable, que l'administration n'a pas procédé à l'audition des autres co-gérants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103948_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B a été élu, le 28 mai 2019, membre suppléant du comité des gérants mandataires non-salariés de la région Ouest de la société Distribution Casino France.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302196_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il soutient que : - la société qu'il gérait au cours de la période en litige a connu des difficultés et a été mise en liquidation judiciaire et ne lui a procuré aucun revenu ; il a présenté un dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410192_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de parts, son frère, actuel gérant, dont l'état de santé déclinant ne lui permet plus d'assurer cette fonction ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : la décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106793_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le directeur régional des douanes et droits indirects de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur n'a pas renouvelé le contrat lui confiant la gérance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008061_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

I ; - la gérance de fait de la SARL Pro Drive par M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300481_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A, son ancien gérant, en arrêt maladie depuis le 18 mars 2021, mais que la société a changé de gérant depuis le 1er janvier 2023 et qu'elle entend relancer son activité économique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500349_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Sa gérante a contesté ces avis d’imposition au motif que la société devait bénéficier de l’exonération pour entreprise nouvelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504444_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de la fermeture administrative temporaire pour une durée d’un mois de l’établissement « chez Youyou » situé 35 Saint-Simon à Blaye dont il est le gérant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204707_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de constater qu’il était associé minoritaire et gérant majoritaire de cette société en tant que membre de son collège de gérance.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403585_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de constater qu’il était associé minoritaire et gérant majoritaire de cette société en tant que membre de son collège de gérance.

Source officielle

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