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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201535_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort également des mentions de cet avis qu’en complément, sont ajoutés une indemnisation au titre du déséquilibre d’exploitation, une indemnité pour fumures et arrières fumures ainsi qu’une compensation
Source officielle2ème chambre
DTA_2110072_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
En revanche, la société requérante ne justifiant pas de l'utilisation d'engrais, le préjudice invoqué pour fumures et arrières fumures présente un caractère incertain.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002004_20230202
2 février 2023
2 février 2023
fumures.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501421_20260223
23 février 2026
23 février 2026
fémorale superficielle et l’artère poplitée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205356_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B soutient que le chemin situé entre les parcelles AM n° 85 et AL n° 128, sous lequel le SIVOM Saudrune-Ariège-Garonne projette l'implantation de conduites d'interconnexion entre la future usine d'eau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207815_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la Fédération nationale d'agriculture biologique et l'association Générations futures
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la Fédération nationale d'agriculture biologique et l'association Générations futures
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207864_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la Fédération nationale d'agriculture biologique et l'association Générations futures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303624_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Suite à une nouvelle enquête publique qui s’est déroulée du 29 décembre 2020 au 28 janvier 2021, le tracé initial de la future ligne de tramway a été modifié sur le territoire de la commune de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602155_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026 et un mémoire enregistré le 31 mars 2026, le syndicat mixte d’accueil des gens du voyage de l’Ariège (SMAGVA), représenté par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404358_20240819
19 août 2024
19 août 2024
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du permis d'aménager n° PA 009 306 23 00002 délivré par le maire de la commune de Tarascon-sur-Ariège
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400790_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En revanche et en dernier lieu, trois des futures places de stationnement, dont une pour personnes à mobilité réduite, sont réservées aux clients de la future boulangerie.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300368_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
conséquences de l’annulation contentieuse, notamment en prononçant la reconstitution de sa carrière, en rectifiant ses bulletins de salaire et le calcul de ses droits à la retraite, en lui versant les arriérés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200080_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Quant aux dépenses de santé futures : 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308727_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
J..., A..., B... et G... et l’EARL des Moissons Futures n’étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielleChambre 2
DTA_2302196_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
S’agissant de la perte de gains professionnels actuelle et future : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505984_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... s’explique par la circonstance que l’intervention du 19 août 2021 a causé une oblitération d’une artère médullaire antérieure ectopique. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000893_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En ce qui concerne les frais afférents à une future maîtrise d'œuvre : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002914_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Deuxièmement, la requérante soutient que le projet n'évoque pas l'insertion de la future construction dans le paysage, les constructions voisines, et en particulier la sienne.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212013_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de retard et de la capitalisation des intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner un complément d'expertise sur le risque d'atteinte de l'artère
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