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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602719_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il résulte encore de l’instruction que la grande majorité de ses frais médicaux font l’objet de remboursement de la part de sa mutuelle.
Source officielle12eme chambre
DTA_1806317_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
une nouvelle décision aux fins de prise en charge des frais médicaux, et d'autre part, de régulariser sa carrière dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2400282_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
médicaux ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre aux HCB de prendre en charge les honoraires médicaux et frais médicaux en relation avec son accident de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400121_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
médicaux dont elle demande le remboursement avec l'accident de service dont elle a été victime ; - le centre hospitalier a déjà pris en charge certains frais médicaux de la requérante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000882_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de lui rembourser ces soins et frais médicaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302670_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Cagnon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune d’Alès a refusé la prise en charge de ses frais médicaux exposés
Source officielle1ère chambre
DTA_2207365_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - le rectorat a commis une faute en refusant de prendre en charge ses frais médicaux ; - elle a subi un préjudice financier évalué à la somme de 10 233,64 euros, qui représentent
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300681_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
médicaux ne sont pas pris en charge par le CHITS; - elle est en demi-traitement soit environ 1000 euros par mois alors que ses charges et frais médicaux sont d'environ 1400 euros par mois.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300072_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
médicaux postérieurs à cette date ; 2°) d’enjoindre au département du Cher de prendre en charge les soins et frais médicaux exposés à compter du 26 mars 2017 au titre de l’accident de trajet survenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2401360_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En ce qui concerne la décision du directeur du centre hospitalier de Castelluccio, en tant qu’il rejette implicitement la demande de Mme B... de remboursement de ses frais médicaux : 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304114_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
sud-ouest de la Somme (EPISSOS) lui a retiré le bénéfice du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) qui lui a été accordé depuis le 18 novembre 2022 et a remis à sa charge les frais
Source officielle1ère chambre
DTA_2001455_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
excès de pouvoir la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques par intérim l'a informée qu'un titre de perception allait être émis afin de recouvrer les frais
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914327_20230228
28 février 2023
28 février 2023
d'une part, de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie d'hygroma du coude droit et, d'autre part, de prendre en charge l'arrêt de maladie du 21 février 2019 au 27 septembre 2019 et les frais
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2308477_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cette décision prévoyait un plafonnement de la prise en charge de ses frais médicaux et pharmaceutiques à hauteur de 170% du tarif de la sécurité sociale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201822_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
médicaux pour la période du 6 août au 8 novembre 2021 ; 4°) d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale de Somain de prendre en charge ses frais médicaux pour la période du 6 août 2021
Source officielle3ème chambre
DTA_2102362_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Mme A demande au tribunal d'annuler ce rapport d'expertise, en tant qu'il fixe une date de consolidation de son accident au 16 février 2020 et décide de ne plus prendre en charge les honoraires et frais
Source officielle1ère chambre
DTA_2301874_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, Mme A a indiqué dans son mémoire du 14 mai 2025 que les frais médicaux avaient été intégralement remboursés en novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500490_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Elle a sollicité le 15 mars 2024 auprès de son employeur public la prise en charge des frais médicaux et de déplacement restés à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200425_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A soumet au tribunal un litige l'opposant à son employeur, le centre hospitalier spécialisé de l'Yonne, concernant la prise en charge de ses frais médicaux en lien avec sa maladie professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102015_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur les frais médicaux : - des frais médicaux imputables à son accident du travail sont restés à sa charge à hauteur de 246 euros : Visites chez le Dr A, médecin généraliste, des 27/04/2017 : 23 euros
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