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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301515_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., en lui indiquant que « le caractère de travail dit permanent au contact du public » ne pouvait être retenu et qu’en conséquence, les frais de prothèses dentaires déduits de son revenu global au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201317_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie à prendre en charge les frais de pose d'une prothèse dentaire restés à sa charge.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101414_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte du 4) du IV de la circulaire, relatif à la prise en charge de ces frais dentaires, que ceux-ci peuvent concerner des soins dentaires ou des prothèses dentaires.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303129_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
est en outre inadaptée à son état de santé ; ces travaux ont déjà été réalisés pour l'essentiel et préfinancés par ses enfants et il n'est pas justifié de l'urgence à leur en rembourser le coût ; les frais
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409597_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A tend à l'annulation par le tribunal administratif de l'avis de sommes à payer émis pour avoir recouvrement de frais de pose de prothèses dentaires au centre hospitalier de Lille.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100895_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
; * 5 999,48 euros au titre des dépenses de santé futures comprenant des frais de radiographie, des frais pharmaceutiques, des frais de rééducation et des frais dentaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B demande au tribunal d'ordonner au centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers de prendre en charge le montant des frais afférents aux soins dentaires qui lui ont été prescrits par son dentiste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325739_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
O, le 1er septembre 2021, trouve son origine dans l'inhalation de sa prothèse dentaire ; - la perte de chance de survie imputable à l'inhalation de la prothèse dentaire doit être fixée à 60 % ; -
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329284_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de prothèses dentaires fabriquées par des laboratoires.
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2101403_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de remplacement, et de supporter des frais médicaux s'élevant à 1 250 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400755_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Enfin, la CPAM a constaté, lors du contrôle des dossiers des patients, la facturation d’actes prothétiques à des patients dont les dossiers ne comportaient pourtant aucune facture de prothèse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301601_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
La requérante soutient qu'elle s'est aperçue le 4 février 2023 de la disparition de sa prothèse dentaire déposée la veille sur sa table de chevet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002347_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
de mise en place de quatre nouveaux implants et de prothèses dentaires d'un montant respectivement de 10 500 et 10 000 euros, en lien exclusif avec les avulsions dentaires provoquées par l'accident de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008074_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D a perdu sa prothèse dentaire lors de son séjour au CHU de Nantes. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001903_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
dentaire en cours d'hospitalisation ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Caen les frais d'instance au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200351_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
dentaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203777_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dentaires consécutifs à son accident de service à laquelle elle a droit ; - la décision attaquée n'est pas motivée ; - elle a droit au remboursement intégral de ses frais dentaires dès lors qu'ils
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300979_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU) dans le cadre de la pose d'une prothèse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205231_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C portait aussi une prothèse dentaire, elle ne l'établit pas, alors que l'inventaire des biens de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306224_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de l’incisive maxillaire latérale droite de Mme C... et de conserver suffisamment de tissus dentaires pour assurer la rétention de la prothèse dentaire, la typologie brachyfaciale et le bruxisme présentés
Source officiellePage 1 sur 21