Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2101680_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par une proposition de rectification du 8 juillet 2019, l'administration fiscale, qui remet en cause le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la fourniture de lubrifiants
Source officielle1ère chambre
DTA_2108735_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des pneumatiques normaux ou spéciaux (neige etc) / 6.6 - La fourniture des lubrifiants / 6.7 - Assurances Véhicules ()". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108537_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
des pneumatiques normaux ou spéciaux (neige etc) / 6.6 - La fourniture des lubrifiants / 6.7 - Assurances Véhicules ()". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108577_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des pneumatiques normaux ou spéciaux (neige etc) / 6.6 - La fourniture des lubrifiants / 6.7 - Assurances Véhicules ()". 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103619_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La SAS Greenfluid, qui a pour activité le développement et la fourniture de produits spéciaux pour l'industrie (solvants, dégraissants, lubrifiants évanescents, aérosols et produits d'usinage), a présenté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303274_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Greenfluid a pour activité le développement et la fourniture de produits spéciaux pour l’industrie, notamment des solvants, dégraissants, lubrifiants, aérosols et produits
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505803_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La commune de Sarcelles a engagé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande, ayant pour objet le retrait de carburants, lubrifiants, lavages et la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402046_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à Toulouse métropole de reprendre la procédure de passation de l'accord-cadre de fournitures courantes et de services " Fourniture de pièces de rechange
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400993_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Holdys exploite, sur le territoire de la commune d’Yvetot, une installation de production et de distribution de lubrifiants automobiles et industriels, qui constitue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005482_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
des incidences significatives sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ou si le projet est soumis à évaluation des incidences systématique en application des dispositions précitées, le maître d'ouvrage fournit
Source officielle