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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500425_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Selon cet expert, le remblaiement du chemin a créé un fossé atteignant par endroits 50 centimètres de profondeur.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300280_20230209
9 février 2023
9 février 2023
administrative : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres pour l'attribution du lots n° 4 " ramassage de déchets diffus " de l'accord-cadre portant sur l'entretien et le curage des caniveaux et des ravines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200533_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_1800760_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D, ce qui a provoqué un ravinement naturel et l'implantation ultérieure de fossés et de buses pour contenir le cheminement de l'eau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901302_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Si elle invoque, à ce titre, le comblement du ravin des quatorze, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la responsabilité de cette opération demeure incertaine.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209965_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Alors que, le 8 septembre 2021, il circulait à motocyclette sur la route communale du Guigonnet, sur le territoire de Fos-sur-Mer, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103354_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Maur-des-Fossés qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il n'est pas contesté que la commune a également réalisé des travaux de déviation du fossé de la Gourguette et ainsi modifié les écoulements des fossés vers l'exutoire du fossé de la rose lequel devient
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601543_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de praticabilité et de sécurité de la voie en cause desservant le hameau des Mollières et de ses ouvrages d’intérêt général et, notamment les reprofilage, rechargement, traitement des ornières et ravinements
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501574_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Selon cet expert, le remblaiement du chemin a créé un fossé atteignant par endroits 50 centimètres de profondeur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001071_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
entretien régulier ; - le 27 mai 2016 et le 31 août 2022, à la suite d'épisodes de pluies intenses, elle a subi des inondations sur sa propriété, en raison du débordement du fossé ; le fossé a également
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201631_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
l'article R. 141-2 du code de la voirie routière, la commune est tenue d'établir un profil en long et en travers des voies communales de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales vers les fossés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301933_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
dans le talus, - supprimer les surplombs, - vérifier la gestion des eaux en partie sommitale avec si besoin la réalisation de fossés en crête ; - rehausser le merlon de protection, - couper (
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401027_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
lequel a constaté que l'avaloir situé sur la voie communale est complètement obstrué et se trouve impropre à collecter efficacement les eaux de ruissellement provenant de la voie communale, ainsi que le fossé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206150_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de nature à engager la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage ; - les travaux préconisés par l'expert sont de nature à remédier au dommage causé par l'ouvrage sur leur propriété ; - le ravinement
Source officielle2ème chambre
DTA_2208882_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2022 et 10 mai 2023, la SCI Spirit Sathonay Ouest, représentée par la SELARL Racine Lyon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405130_20260210
10 février 2026
10 février 2026
: le motif de refus tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article UB8-1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune relatif aux accès est illégal en ce que le chemin « sur Fosges
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500343_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le 3 juillet 2018 est réalisé à l'hôpital privé La Casamance, à Aubagne, une échographie abdominale qui met en évidence un foie multinodulaire et une masse de la queue du pancréas.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200755_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à défricher, le terrain étant en outre un jardin clos attenant à une habitation principale ; - ce terrain aujourd'hui boisé a fait l'objet d'une occupation agricole et familiale par le passé, une fosse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
buses et de drains ; - un huissier de justice a constaté l'ampleur des dégâts sur sa propriété ; - en mai 2018, des eaux de ruissellement émanant de plusieurs voisins du fait du débordement d'un fossé
Source officiellePage 1 sur 4