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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300834_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la commune de Fos-sur-Mer, représentée par Me Gobert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004461_20240221
21 février 2024
21 février 2024
totale de 174 000 m2 sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302780_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés pendant deux mois sur ce recours.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100063_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction pour des travaux effectués au 21 quai de Bonneuil (Saint-Maur-des-Fossés) ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Maur-des-Fossés de dresser un procès-verbal
Source officielle7ème chambre
DTA_2100062_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction pour des travaux effectués au 48 bis avenue Joffre (Saint-Maur-des-Fossés) ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Maur-des-Fossés de dresser un procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504499_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
G qui borde les berges du fossé s'est partiellement écroulé récemment. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200862_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En ce qui concerne la qualification juridique du " fossé " : S'agissant de la partie du fossé située au droit de la propriété des requérants : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
; 3°) dire si les travaux d’aménagement urbain effectués en aval du fossé ont contribué à la mise en charge du fossé et décrire les désordres en lien avec cette mise en charge du réseau ; 4°) décrire
Source officielle7ème chambre
DTA_2304681_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
et la surélévation d’un garage sur un terrain situé 137, boulevard de la Marne à Saint-Maur-des-Fossés ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Maur-des-Fossés une somme de 3 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802626_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Saint-Maur-des-Fossés déclare se désister de son instance et de son action. II.)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il n'est pas contesté que la commune a également réalisé des travaux de déviation du fossé de la Gourguette et ainsi modifié les écoulements des fossés vers l'exutoire du fossé de la rose lequel devient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306084_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Maur-des-Fossés en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305278_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Marie-Cécile Haize et Me Inès Fresko, déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000185_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
des trous de Marne " en fossé d'écoulement ; 2°) d'annuler la décision expresse du 18 décembre 2019 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé de requalifier le cours d'eau dit " fossé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1802851_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
2022, la société Routes et Assainissement de l'Île-de-France, représentée par Me Personnic, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle3ème chambre
DTA_2304080_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., lequel a décidé de sa propre initiative de « buser le fossé » et de faire poser une dalle en béton, cette circonstance ayant eu un impact sur l’écoulement des eaux dans ce fossé ; - elle assure
Source officielle7ème chambre
DTA_2109035_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
a refusé, au nom de l'Etat, de dresser un procès-verbal d'infraction pour les travaux effectués au 45 quai du Port au Fouarre (Saint-Maur-des-Fossés); 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, la société Laaz représentée par Me Raynaldy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400878_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Maur-des-Fossés : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
en cause le rapport d'expertise du 3 mai 2018, l'expertise n'ayant donné lieu à aucune contestation propre à susciter la réformation du juge d'appel ; - l'implantation de la clôture à l'aplomb du fossé
Source officiellePage 1 sur 139