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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302232_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D, requérant, présent, qui rappelle que la formation qu'il a suivi doit être complétée dans les trois ans, qu'elle est constituée par une certification théorique, une certification pratique et une formation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504004_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
en cours, d’un emploi et d’un projet professionnel ; - elle méconnaît l’article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile puisqu’elle justifie d’une formation en cours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503720_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
en cours, d’un emploi et d’un projet professionnel ; • elle méconnaît l’article L. 423-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile puisqu’elle justifie d’une formation en cours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404191_20240805
5 août 2024
5 août 2024
D est stagiaire de la formation professionnelle depuis mars 2024. Il emploie également d'autres salariés ponctuellement.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2005044_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que l'instruction ne permet pas de déterminer le montant des droits de Mme D au titre de l'emploi de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107940_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D a formé un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté par le directeur général de l'OFII le 28 juillet 2021. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101053_20230221
21 février 2023
21 février 2023
légales, conventionnelles et aux stipulations contractuelles applicables à son emploi, déduction faite des sommes antérieurement perçues au titre de la période considérée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003559_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'un autre cadre d'emploi, emploi ou corps s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103148_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société EMS a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision par un courrier du 29 juin 2021, auquel l'administration a répondu négativement le 3 août 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104551_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100806_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D un courrier l'invitant à présenter ses observations éventuelles avant que lui soit notifiée une décision mettant en œuvre les dispositions de l'article L. 8253-1 du code du travail, du fait de l'emploi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208522_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un courrier du 2 août 2022, la société Souk de Nour d'Egypte a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été explicitement rejeté par décision de l'OFII du 7 septembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107563_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un courrier du 3 mai 2021, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a informé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301539_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E..., menuisier employé par la société, de sa propre initiative et pour son propre compte ; - la société n’est pas l’employeur de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202717_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision par un courrier du 18 janvier 2022, rejeté par décision du 9 mars 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106802_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309783_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Cloirec ; les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2104316_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme A soutient que : - Pôle Emploi l'a radiée de la liste des demandeurs d'emploi dès lors qu'elle n'avait pas répondu à une offre d'emploi ; - à la date de cette offre d'emploi, elle était en formation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107908_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Louvel, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100523_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ensuite, et à l'exception d'une période de près de quinze mois allant du 1er avril 2015 au 17 juillet 2016 au cours de laquelle elle n'a pas bénéficié de contrat, l'ASP a employé Mme C en qualité de gestionnaire
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