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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203155_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 3121-54 du même code : " () Le forfait en jours est annuel. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300797_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

d’heures ou de jours compris dans le forfait, dans la limite de deux cent dix-huit jours s’agissant du forfait en jours (…) ». 4.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306910_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article L. 3121-54 du même code : « (…) Le forfait en jours est annuel ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301442_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

en jours est apprécié en heures pour la valorisation des demi-journées prises par les salariés protégés relevant du forfait en jours au titre de leur crédit d'heures ; il en est de même pour le calcul

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300988_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

d’heures ou de jours compris dans le forfait, dans la limite de deux cent dix-huit jours s’agissant du forfait en jours (…) ». 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301092_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

d’heures ou de jours compris dans le forfait, dans la limite de deux cent dix-huit jours s’agissant du forfait en jours (…) ». 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303090_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

d’heures ou de jours compris dans le forfait, dans la limite de deux cent dix-huit jours s’agissant du forfait en jours (…) ». 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300501_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

d’heures ou de jours compris dans le forfait, dans la limite de deux cent dix-huit jours s’agissant du forfait en jours (…) ». 4.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311115_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article L. 3121-54 du même code : « (…) Le forfait en jours est annuel ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311116_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article L. 3121-54 du même code : « (…) Le forfait en jours est annuel ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313086_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 3121-54 du même code : « (…) Le forfait en jours est annuel ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302413_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

en jours est apprécié en heures pour la valorisation des demi-journées prises par les salariés protégés relevant du forfait en jours au titre de leur crédit d'heures ; il en est de même pour le calcul

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300607_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. » Aux termes de l’article L. 3121-54 de ce code : « (…) Le forfait en jours est annuel. » Aux termes de l’article L. 3121-55 du même code : « La forfaitisation de la durée du travail doit faire l’objet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202601_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 3121-54 du même code : " () Le forfait en jours est annuel. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103704_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de ceux dont le forfait annuel est de 215 jours.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311114_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article L. 3121-54 du même code : « (…) Le forfait en jours est annuel ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302826_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du régime du forfait en jours dès lors que leur durée de travail est supérieure à sept heures par jour et que les accords sur l’aménagement et la réduction de temps de travail conclus au sein de son groupe

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2217745_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

forfait en jours dès lors que leur durée de travail est supérieure à sept heures par jour et que les accords sur l'aménagement et la réduction de temps de travail conclus au sein de son groupe prévoient

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308076_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Aux termes de l’article L. 3121-54 du même code : « (…) Le forfait en jours est annuel. ».

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201025_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 3121-54 du même code : " () Le forfait en jours est annuel. ".

Source officielle

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