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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2100388_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et marchés ni consulté un représentant de la fédération nationale des marchés de France ; - elle ne repose enfin sur aucun motif légal dès lors qu'elle n'a pas enfreint le règlement des foires et des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106668_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
collectivités territoriales : " Les recettes fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : / () b) Les recettes suivantes : / () 6° Le produit des droits de place perçus dans les halles, foires
Source officielle2ème chambre
DTA_2100644_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une délibération du 15 septembre 2020, réitérée le 5 janvier 2021, la commission paritaire des foires et marchés a proposé que soit retenue une sanction de suspension de l'autorisation de déballage
Source officielle2ème chambre
DTA_2400822_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle comprend notamment : / () / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles
Source officielle1ère chambre
DTA_2001467_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
municipal des foires et marchés et a déplacé à compter du 3 novembre 2020 deux commerçants non sédentaires vers le marché de la place du XIV juillet ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brive de réintégrer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401240_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
grave et immédiate à sa situation professionnelle dans la mesure où il exerce le métier de vendeur ambulant, métier qui exige des déplacements en véhicule, et ne peut plus exercer ses activités sur les foires
Source officielle1ère chambre
DTA_2200362_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
collectivités territoriales : " Les recettes fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : () b) les recettes suivantes : () 6° Le produit des droits de place perçus dans les halles, foires
Source officielle7ème chambre
DTA_2106062_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
municipal du mardi, et lui a enjoint de cesser cette vente, la décision du 17 mars 2021 par laquelle l'adjoint au même maire chargé des foires et marchés a refusé de lui accorder un emplacement pour la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300861_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de la décision du 15 décembre 2022 par laquelle l'adjoint au maire d'Aix-en-Provence, délégué à la gestion de l'espace public et aux foires
Source officielle1ère chambre
DTA_2200363_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
collectivités territoriales : " Les recettes fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : () b) les recettes suivantes : () 6° Le produit des droits de place perçus dans les halles, foires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'article L. 2331-3 du même code : " Les recettes fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : " () b° les recettes suivantes : () 6° Le produit des droits de place perçus dans les halles, foires
Source officielle3ème chambre
DTA_2001661_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
nocturnes de la ville de Fréjus qui prescrivait l'intervention préalable d'un avis du comité consultatif des foires et marchés, lequel s'est réuni le 11 juin 2020 alors que la décision attaquée est datée
Source officielle6ème chambre
DTA_2110072_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
de l'article L. 231-5 du code des communes, relatives aux recettes fiscales facultatives de la section de fonctionnement du budget communal, que le produit des droits de place perçus dans les halles foires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206085_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle comprend notamment […] 3°Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300048_20230217
17 février 2023
17 février 2023
manifestation d'intérêt pour l'exploitation de cette cellule commerciale à compter du 1er février 2023 ; - au surplus, les agissements en litige constituent des violations répétées du règlement des foires
Source officielle3ème chambre
DTA_2003053_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle comprend notamment : () / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés () ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112869_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle comprend notamment : () 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles
Source officielle3ème chambre
DTA_2304679_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
attroupement de personnes causant des troubles à l’ordre public, tous les jours de 15h00 à 6h00, du 25 mai au 1er septembre 2023, sauf dans le cadre des manifestations organisées par la commune et lors des foires
Source officielle3ème chambre
DTA_2407653_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
attroupement de personnes causant des troubles à l’ordre public, tous les jours de 15h00 à 3h00, du 5 juillet au 2 septembre 2024, sauf dans le cadre des manifestations organisées par la commune et lors des foires
Source officielleChambre 2
DTA_2301096_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un courriel du 22 mai 2023, un agent de la Ville de Saint-Flour, affecté au service des foires et marchés, a informé un usager de ce qu’il avait été décidé par les élus
Source officiellePage 1 sur 315