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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401432_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Cela aurait entraîné un délitement de l'ossature secondaire, au droit des fixations, due à une attaque fongique, et un décrochage du panneau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106256_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Seine et Oise une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402980_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article L. 435-1 du même code.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908203_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C à leur verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
19 février 2026
des lames des passerelles et à ce titre, en ne relevant pas que le système de fixation retenue n’était pas compatible avec l’usage attendu : - s’agissant de la mission DET, la maîtrise d’œuvre a manifestement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404016_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'admettre à titre exceptionnel au séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304274_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
titre de ses frais de défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910246_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Si la requérante, qui ne se prévaut d'aucune norme technique impérative de fixation d'un tel matériel applicable aux bâtiments scolaires, fait valoir qu'un second mode de fixation par clips latéraux serait
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
marché de maîtrise d'œuvre et de contrôle technique ; A titre subsidiaire : 4°) sur le fondement des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs, ou, à titre subsidiaire, sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société Reval France, représentée par la Selarl Cabinet Maet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que
Source officielle4ème chambre
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
S'agissant du lot 2 " charpente ", il est relevé un défaut de fixation de contreventements et un écart au feu insuffisant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314767_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C D, en qualité d'architecte, représenté par Me Livory, demande : 1°) à titre principal, de le mettre hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter la mission d'expertise aux seuls désordres
Source officielle10ème chambre
DTA_1909310_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
du taux de l'intérêt légal ; - l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal ; - l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal ; -
Source officielle1ère chambre
DTA_2400437_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ajoute que « tout Daaf certifié NF doit être monté en priorité par un système de fixation par vis et chevilles » et que, pour tout autre système de fixation tel que le double face, des « essais feux
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302993_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par cette autorité tirée de ce qu'aucune décision portant fixation du pays de renvoi n'a été prise doit être écartée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304088_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de séjour et fixation du pays de renvoi ne sont pas suffisamment motivées en fait ; - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire sont entachées d'une erreur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606596_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction à la fixation d’un rendez-vous en vue de la délivrance du titre de séjour octroyé par la décision du 11 mars 2025 : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400549_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de production de la décision attaquée doit être écartée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202601_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
des taux au titre de 2023 " . 2.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412774_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de l’année 2023 ; 3°) de mettre à la charge du département des Alpes-Maritimes la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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