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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2308334_20260205
5 février 2026
5 février 2026
connue, n’était pas partie au marché et le champ précis de son intervention non défini, et que l’offre de la société Bouygues E&S Maintenance industrielle était donc irrégulière et l’est demeurée à la fin
Source officielle1ère chambre
DTA_2308630_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et membre du comité d'entreprise européen ; / 7° Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne ; / 7° bis Membre du groupe spécial de négociation et représentant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226284_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203165_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D, il a décidé de mettre fin à la négociation par un courrier du 10 juin 2022 adressé à l'ensemble des candidats en les invitant à transmettre leur proposition finale via Megalis ; il n'a exercé aucune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205367_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le point 2.5 du règlement de consultation final précise à cette fin que les négociations avec les candidats sont menées par l'autorité habilité à signer la concession " assisté(s) en tant que besoin, par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311584_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
aux négociations contractuelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103828_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
fin aux négociations, elle est régulière et fondée ; - le vice d'incompétence dont elle serait entachée est sans lien direct avec le préjudice dont la réparation est demandée ; - elle n'a pas incité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204394_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
et que, d'autre part, c'est l'invitation à la remise des offres finales qui marque la fin des négociations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213469_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
par Me Thoumazeau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mauges-sur-Loire à lui verser la somme de 110 196,15 euros en réparation du préjudice que lui a causé la rupture des négociations
Source officielle1ère chambre
DTA_2203046_20230224
24 février 2023
24 février 2023
hospitalier relève, sans apporter aucun élément ni précisions, la concomitance entre la demande de l'expert de procéder aux opérations d'expertise dans un garage concessionnaire de la marque Ford et la fin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500507_20250205
5 février 2025
5 février 2025
D'autre part, aux termes du point 3 " Examen des offres et négociation " de l'article XII de ce règlement : " Dans le cadre de cette consultation, le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600001_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
généraux du droit de la commande publique et des propres règles qu’elle a pu fixer pour organiser cette négociation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100335_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
et la situation n'a pas été régularisée malgré l'engagement pris en ce sens par le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile dans son courrier du 19 avril 2019 ; - l'accord donné est devenu caduc fin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201726_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A est fondé à soutenir que la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en mettant fin aux négociations contractuelles sans motif d'intérêt général. 6. En deuxième lieu, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107708_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
dispositions de l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration ont été méconnues, dès lors que la délibération du 3 décembre 2020 du conseil communautaire qui prend acte de la fin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600378_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D..., délégué syndical central CGT ; des négociations parallèles ont été menées avec des acteurs non habilités ; des mesures anticipées du PSE ont été mises en œuvre avant la fin du processus de négociation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306067_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Elle a en outre souhaité étendre ses activités sur le site de « Nantes Agropolia » et acquérir un terrain à cette fin.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301643_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205442_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En ce qui concerne la négociation : S'agissant du déroulement de la négociation : 24.
Source officielleChambre 2
DTA_2302341_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
. / A cette fin, elles conviennent d'engager des négociations afin de conclure un accord relatif aux échanges de jeunes professionnels, dont un projet est joint au présent accord, afin d'assurer l'application
Source officiellePage 1 sur 179