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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201961_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B est établi ; - aucune faute ne peut être imputée à la victime ; - la faute de l'automobiliste, dont le feu de croisement avant-droit ne fonctionnait pas, n'est pas exonératoire de responsabilité
Source officielle6ème chambre
DTA_2106659_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
. 323-14 du code de la route, que celle-ci est motivée par la circonstance que l'analyse des procès-verbaux archivés a mis en évidence une situation récurrente d'absence de mesure de rabattement des feux
Source officielle6ème chambre
DTA_2106663_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
termes de la décision litigieuse que celle-ci a été motivée par la circonstance que l'analyse des procès-verbaux archivés a mis en évidence une situation récurrente d'absence de mesure de rabattement des feux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505660_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
échappement, la validation de contrôles pour des véhicules dotés de certificats provisoires d’immatriculation non valides et la modification des relevés du kilométrage et de mesures de rabattement de feux
Source officielleJuge unique 3
DTA_2106791_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La présence de cette excavation ne constitue pas un obstacle imprévisible sur une voie publique et était visible à l'heure des faits grâce à l'éclairage public de la voie et aux feux de croisement du véhicule
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108161_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A a procédé au renouvellement du contrôle technique d'un véhicule et que la mesure d'orientation des feux de croisement effectuée avec un réglophare, dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108475_20240208
8 février 2024
8 février 2024
falaise et a roulé jusqu'au bord de la chaussée ; - la tranchée qui a été creusée postérieurement à l'accident est un simple curage du fossé pour favoriser l'écoulement des eaux de pluie ; - les feux
Source officielle9ème chambre
DTA_2107369_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par ailleurs, il est apparu que le requérant ignorait l'intervalle de distances préconisé par la notice de l'appareil de mesure de rabattement des feux de croisement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101039_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
société requérante pour son centre de contrôle technique situé à Chalus, l'autorité administrative s'est tout d'abord fondée sur le motif que le réglophare utilisé pour le contrôle de rabattement des feux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202058_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
bord de la route pour les véhicules venant de la route départementale 971, présente un danger ; l'itinéraire n° 3, qui implique un allongement du temps de trajet inférieur à quatre minutes, dispose d'un feu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100900_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
rénovée, la mise en place, de part et d'autre de celle-ci, de deux croix de granit plus petites, la construction d'un muret à l'arrière des croix et l'aménagement d'un enclos jardiné devant ces croix.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102411_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
du musoir, alors immergé, juste après la fin du croisement du dernier navire.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101919_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
en période de crise sanitaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001871_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 2 : La requête de la SAS Corsica Ferries France est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300559_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 février 2023, le 22 mars 2024 et le 17 mai 2024 et par un mémoire non communiqué enregistré le 14 février 2025, la Fédération
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106367_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Conformément aux dispositions précitées de l'arrêté du 10 mai 2021, le programme de l'épreuve physique a été modifié compte-tenu de la crise sanitaire en une course à pied de soixante mètres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La date du 15 juin dont se prévaut la requérante est la date du retour de l'accusé de réception à la fédération.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104693_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C a sollicité l'attribution de la Croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures " au titre de sa participation aux opérations au Liban.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203167_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En outre ce même plan indique que la commune de La Teste-de-Buch est sujette à une évolution prévisionnelle défavorable de sa sensibilité aux feux de forêts à l'horizon 2040.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400244_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
ne faisait pas l’objet d’une signalisation adaptée, notamment d’un revêtement de couleur vive, l’unique panneau la signalisant étant placé au même niveau que la borne, dissimulé en hauteur derrière le feu
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