CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 résultats pour « facilité de crédit consentie par une banque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201529_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

La société Formapart, domiciliée à Honfleur (Calvados) et exerçant une activité de " conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ", spécialisée dans la facilitation, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214245_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle soutient que : - la réclamation du 1er juin 2021, en tant qu'elle porte sur la remise en cause de l'imputation des crédits d'impôt, contient les éléments exigés par l'article R. 197-3 du livre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205518_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il est par ailleurs constant que la société requérante a effectivement sous-loué à la société Decathlon un local d'exploitation détenu personnellement par Mme A, cette dernière lui ayant consenti le 29

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204930_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il est par ailleurs constant que la société requérante a effectivement sous-loué à la société Decathlon un local d'exploitation détenu personnellement par Mme A, cette dernière lui ayant consenti le 29

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210609_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

de caisse de sa banque et du fruit de la vente de biens personnels pour 3 300 euros ; 3° l'impossibilité où il est demeuré, en l'absence de tout revenu, de commencer à rembourser les prêts consentis par

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103312_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur les conclusions tendant au bénéfice du crédit d'impôt : 3.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224758_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C précise à cet égard que la banque prêteuse bénéficiait à cet effet d'une délégation imparfaite du produit des loyers de la SCI jusqu'à remboursement du prêt et que le compte bancaire des consorts C faisait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212449_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bouget la somme de 39 408,29 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires à compter du 3 mars 2022 au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004246_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

91,97 % du montant total des travaux convenus.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909667_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par suite, il y a lieu d'assortir la somme de 260 584,67 euros TTC des intérêts moratoires, à compter du 8 août 2019, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2200302_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

d’un montant maximal de 369 729 409 euros, un crédit TVA d’un montant maximal de 20 000 000 euros et un crédit dit « A... » tenant en une facilité de crédit « mini-perm », d’un montant maximal de 547

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle fait valoir que : - en ce qui concerne la surfacturation, la société Travel Planet ne conteste ni le motif ni le bien-fondé de la décision de résiliation qui lui a été notifiée et se contente de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202174_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

S'agissant des licences trimble connect : 19.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402062_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

S'agissant des licences trimble connect : 19.

Source officielle