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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2112174_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
régies par la loi du 1er juillet 1901 et la loi du 19 décembre 1908 relatives au contrat d'association et des fédérations d'associations et des fonds de dotation ayant obtenu cette même reconnaissance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102583_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR56), l'association Qualité de Vie à Larmor-Baden
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004323_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2020 et le 17 mars 2022, l'association Qualité de vie à Larmor-Baden et l'association Fédération d'associations de protection
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2113385_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ou à une fédération d'associations constituée sous forme d'association, vaut agrément de leurs associations membres. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002843_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les associations Fédération d'Associations de Protection de l'Environnement du Golfe du Morbihan, Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan, Qualité de Vie à Larmor-Baden et Les Amis du Golfe du Morbihan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305105_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
agréée au niveau national en application de l'article L. 141-1, ou deux associations ou une fédération d'associations agréée (s) au titre de l'article L. 141-1 dans le cadre de la région ou du département
Source officielle6ème chambre
DTA_2305597_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En l'absence de réponse de la Fédération, l'association a invité, par un courrier du 29 mars 2022, la FFKMDA à prendre une position officielle et à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2106450_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sous l'égide de la fédération.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309289_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En sus de la subvention FEDER, l’association Illusion&Macadam a conclu trois contrats dits de « coproduction », pour une somme totale de 44 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405447_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B a conclu, par le biais de la fédération Association pour adultes et jeunes handicapés (A), un contrat de soutien et d'aide par le travail avec l'établissement ou service d'aide par le travail (ESAT)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 10 décembre 2020, la Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan : 1°) déclare s'associer aux conclusions de l'association
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’association SETA, M. F... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313803_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
générale étudiants et la fédération des associations de l'université Paris 1, demandent l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100776_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 décembre 2021, le 9 mai 2022 et le 30 août 2022, la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402522_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la fédération nationale des associations d'usagers des transports, demande au tribunal : 1°) d'annuler les refus implicites
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403799_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024 et un mémoire complémentaire produit le 26 novembre 2024, l'association " Fédération patrimoine environnement ", Mme I D et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001032_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le désistement de l'association " Fédération départementale de la libre pensée des Alpes-Maritimes " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411428_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, la fédération départementale des associations agrées de pêche déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205506_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, l'association " Fédération environnement durable ", l'association " Fédération anti-éolien de la Vienne ", l'association " Environnement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100330_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 11 août 2022, l'association Fédération de l'Hérault de la libre pensée a déclaré se désister de sa requête.
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