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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300761_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Si Mme A... est également présidente de l’exploitation familiale, son activité de culture de légumes, melons, racines et tubercules est réalisée en tant qu’entrepreneure individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506139_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il a besoin de son permis de conduire pour remplacer son père souffrant dans l'exploitation familiale ; - il n'a pas bénéficié d'une procédure
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217290_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C soutient qu'il craint pour sa vie en Inde en raison d'un conflit privé pécuniaire et précise qu'il a contracté, en 2018, un premier crédit de 220 000 roupis pour reprendre l'exploitation familiale et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C et Mme A E exposent qu'ils exercent leur activité sur une exploitation familiale existant depuis plusieurs générations et qu'ils produisent des produits " bio " fragiles, sensibles aux variations de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207899_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En l'espèce, M. et Mme A exposent qu'ils exercent leur activité sur une exploitation familiale existant depuis plusieurs générations et qu'ils produisent des produits " bio " fragiles, sensibles aux variations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508343_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C éprouve de grandes difficultés à assurer le maintien de sa production avicole, dans le cadre de la reprise de l'exploitation familiale, alors que les parents de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210892_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
et à une gestion optimale de l'exploitation nécessiteraient la présence permanente de la pétitionnaire à proximité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000969_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
notamment viticoles applicable depuis le 1er janvier 2020 impose une distance de sécurité de 20 mètres qui ne pourra plus être respectée en l'espèce et compromettra la poursuite de cette petite exploitation
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300533_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D E est affilié en qualité de chef d'exploitation auprès de la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud depuis le 1er octobre 2013, qu'il a installé le siège de son activité à côté de l'exploitation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402234_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
par l’arrêté en litige est inférieur au seuil de déclenchement des autorisations d’exploiter fixé à 85 ha par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004636_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
l'exploitation actuelle et future de la carrière avec la protection du captage de la fontaine Saint-Clair.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008934_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C qui avait présenté une demande concurrente à celle du GAEC Maître de Vallangoujard pour l'exploitation des mêmes terres agricoles, a ainsi intérêt à agir contre l'autorisation d'exploitation agricole
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406557_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
l'exploitation familiale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100959_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, associé-gérant, ont l'intention de reprendre l'exploitation familiale. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202061_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; () ; 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
constitue un préjudice indemnisable ; - l'évacuation qui lui a été imposée a été particulièrement traumatisante, tant d'un point de vue professionnel que personnel, compte tenu du contexte de cette exploitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2501786_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’arrêté contesté a pour objet, sur le territoire de la commune de Plessis-Barbuise, d’autoriser l’exploitation de deux bâtiments d’élevage de volailles en chair de 42 000 emplacements chacun, exploités
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
au fonctionnement de l'exploitation agricole familiale en raison de l'insuffisance des places de stationnement prévue par le projet d'aménagement ; - elle est entachée de détournement de pouvoir.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300489_20230202
2 février 2023
2 février 2023
conduire va impacter gravement sa vie professionnelle dès lors qu'il ne dispose d'aucun autre moyen de transport que son automobile pour rejoindre son lieu de travail et poursuivre son activité dans l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504262_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
lui communiquer, dans un délai de dix jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, l'ensemble des documents administratifs le concernant, relatifs à la constitution, la mise à jour et l'exploitation
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