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226 résultats pour « exploitation d'un terrain de camping et de caravanage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2101314_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

de camping et de caravanage " () ". 5.

Source officielle
TA

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5ème chambre

DTA_2204059_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l'article D. 331-1-1 du code du tourisme : " Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205366_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

La SARL Les Joncs du Roch, qui exploite à Quiberon un terrain de camping et un parc pour caravanes ou véhicules de loisirs, a fait l'objet en janvier 2021 d'un contrôle sur pièces qui a porté, en matière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504403_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

camping et de caravanes sur la poursuite de l’exploitation immédiate du camping Sourire de la Madone, situé 1683 route de Grasse à Villeneuve-Loubet ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307038_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de camping est classé en zone NPT et en tant que le règlement de cette zone interdit les terrains de camping, sans distinguer au niveau de l’usage et de l’affectation des sols entre les terrains de campings

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103343_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

de camping et de stationnement de caravanes ". 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500411_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, tarif plancher : 0,20, tarif plafond : 0,55 / Terrains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404337_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En juin 2022, la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes a émis un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation immédiate

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315790_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et du caravaning, sauf en secteur Ucc / 5° l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, sauf en secteur Ucc / 6° l’

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003560_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

destinés à accueillir : / • Les campings et les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes / • Les aires naturelles de camping / • Les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.) /• Les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101068_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A la suite d'une visite du terrain, la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes a émis un avis défavorable à la poursuite d'activité du camping

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101217_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

à la cession de terrains viabilisés situés dans le camping " Les Dauphins ", à charge pour les acquéreurs d'y implanter des habitations légères de loisirs.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025543_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par convention, conclue le 23 décembre 1982, la commune a confié à l'association l'exploitation, pour une durée de trente ans, d'un camping-caravaning qu'elle s'engageait à réaliser sur le terrain de l'association

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300412_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La SAS Camping Le Paradis exploite sur la commune de Saint-Léon-sur-Vézère un terrain de camping situé 5667 route de la Vallée, Lieu-dit La Rebeyrolle.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300413_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La SAS Camping du Bournat exploite sur la commune du Bugue un terrain de camping situé 725 Allée Paul Jean Souriau.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300408_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La société Camping de la Granelle exploite sur la commune du Bugue un terrain de camping situé 1078 route de la Borie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100653_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Le service fait en outre valoir, sans être contesté, que les requérants ont exploité sur ces terrains, avant qu'ils ne soient donnés en location à l'EURL Larrouleta, un terrain de camping classé en catégorie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300410_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La SARL La Nouvelle Vie exploite sur la commune de Terrasson-Lavilledieu un terrain de camping situé Lieu-Dit Bouillac.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300411_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

La SARL La Rivière exploite sur la commune des Eyzies un terrain de camping situé 3 Route du Sorcier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502702_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En juin 2022, la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes a émis un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation immédiate

Source officielle