L'expert devra rendre son rapport dans un d\u00e9lai de vingt-quatre heures \u00e0 compter de sa d\u00e9signation.": null}

.", "mission_expert": "L'expert devra se rendre sur place et rendre son rapport dans un d\u00e9lai de vingt-quatre heures."}

locaux d'une superficie de 103 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Chaville-Vélizy située sur la commune de Viroflay (Yvelines), dans lesquels est exploitée

titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 128 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Jouy-en-Josas (Yvelines), dans lesquels est exploitée

Cet avis mentionne la date de mise à disposition du document, les coordonnées du service expéditeur et le délai prévu à l’article R. 112-20 ».

sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 96 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Meudon (Hauts-de-Seine), dans lesquels est exploitée

d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 153 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), dans lesquels est exploitée

titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 131 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Vaucresson (Hauts-de-Seine), dans lesquels est exploitée

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société D’EXPLOITATION DE CARRIERES ET AGREGATS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé la fermeture administrative pour une durée de soixante jours de l’établissement qu’elle exploite

A l'expiration de ce délai, l'envoi postal est renvoyé à l'expéditeur lorsque celui-ci est identifiable ".

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020 sous le numéro 2003773 et un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine

Considérant ce qui suit : La société The Boss, dont le siège est situé au 92, rue de la Convention à Paris (75015), exploite un salon de coiffure à l’enseigne « Foufou coiffure ».

par cette société sur une surface qui excédait les dispositions du cahier des charges de la concession de plage de Pampelonne et du sous-traité d'exploitation qui lui avait été attribué le 19 octobre

Considérant ce qui suit : La SARL La Varaka exploite deux fonds de commerce de bar-restaurant de type traditionnel situés, respectivement, dans les 8ème et 12ème arrondissement de Paris.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) des Ormeaux, l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) de

demande au tribunal d’annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le président de la province des îles Loyauté a refusé sa candidature à l’appel d’offres ouvert pour le marché de gestion et d’exploitation

préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 22 octobre 2020 portant refus de transfert de la licence de débit de boissons de quatrième catégorie précédemment exploitée