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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301402_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
requérants sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2023 en tant qu'il conditionne l'accès motorisé des clients aux activités professionnelles (restauration, achats de denrées) à l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102717_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
commune de Toussaint une nouvelle demande, justifiant, ainsi que le lui a indiqué le maire de la commune, la nécessité de sa présence sur le site au regard de son exploitation agricole ainsi que l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301310_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que la créance de la requérante est sérieusement contestable, du fait notamment de l'existence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2405021_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
en laissant au groupement un délai jusqu'au 8 décembre 2023 afin qu'il procède à la levée de ces réserves ; - par un courrier en date du 19 décembre 2023, elle a informé le groupement de l'existence
Source officielle3ème chambre
DTA_2101769_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
force publique ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Laurent Paris en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200312_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A la suite de plusieurs visites techniques du véhicule, la DITTT a émis des réserves sur le dispositif de freinage et sur les ceintures de sécurité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103873_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par ailleurs, la commune ne peut utilement invoquer l'existence d'espaces réservés à l'affichage libre dans la mesure où, mode de communication distinct, il ne peut se substituer à la distribution de prospectus
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206679_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Robbe, juge des référés ; - les observations de Me Delgorgue, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101003_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un courrier en réponse du 5 décembre 2019, la commune d'Olivet a demandé au titulaire du marché d'établir une nouvelle situation afin de tenir compte de l'existence de réserves non levées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402217_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cette étude relève notamment le potentiel économique et commercial de cet axe structurant de l’agglomération lyonnaise tenant à la « mutabilité » des activités existantes et à l’existence de réserves foncières
Source officielle5ème chambre
DTA_1905561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'agrément, ordonné une expertise médicale en vue de l'évaluation des préjudices tirés des souffrances endurées, du déficit fonctionnel temporaire et permanent, y compris des troubles dans ses conditions d'existence
Source officielle4ème chambre
DTA_2103692_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par ailleurs, il ressort de ce même guide que des vérifications sont automatiquement effectuées par le logiciel de demande d'aide en fonction des informations renseignées par le demandeur.
Source officielleChambre 1
DTA_2102034_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
un résumé synthétique des avis des communes et des personnes publiques associées à son élaboration, les conclusions de la commission d'enquête rendu à la suite de l'enquête publique et notamment l'existence
Source officielleChambre 1
DTA_2100830_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que cet avis, qui relève que ni les surfaces du projet, ni ses modalités d'accès, ni l'implantation des futures constructions ne sont précisées, se borne à énoncer
Source officielle7ème chambre
DTA_1804897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
généraux et que la MEL en sa qualité de maître de l'ouvrage ne produit aucun élément permettant d'en apprécier les modalités d'application, et notamment de la date de réception des travaux ou de l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302312_20230823
23 août 2023
23 août 2023
à savoir un tunnel de stockage à usage agricole d'une hauteur de moins de quatre mètres ; l'emplacement a été choisi en raison du raccordement électrique, de l'alimentation en eau potable, et de l'existence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006608_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
termes de l'article R. 123-19 du même code : " () Le commissaire enquêteur () consigne, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves
Source officielle1ère chambre
DTA_2301483_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
à savoir un tunnel de stockage à usage agricole d'une hauteur de moins de quatre mètres ; l'emplacement a été choisi en raison du raccordement électrique, de l'alimentation en eau potable, et de l'existence
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de toute servitude, emprise ou mitoyenneté ; préciser la chronologie des faits ; 5° préciser la date de réception des travaux, et l'existence d'éventuelles réserves, ainsi que la date de levée de celles-ci
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903306_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
SELARL BRG, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, de désigner un expert judiciaire ayant notamment pour mission de fournir au tribunal tous éléments de nature à lui permettre d'apprécier l'existence
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