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682 résultats pour « exclusion d'un médecin de cette opération par l'organisme chargé de la réaliser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607242_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

à partir du 14 avril, il n’est pas établi que cet organisme fonderait sa propre décision d’aménagement exclusivement sur celle de la CCI Paris-Ile-de-France ; - sur l’atteinte grave et manifestement

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201360_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

au CHU de Nice et hospitalisé jusqu'au 14 octobre 2021 ; * le 5 octobre, il est pris en charge au bloc opératoire pour réaliser une ostéosynthèse du poignet droit, une ostéosynthèse des côtes de Kl

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500351_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avec un éventuel manquement imputable au Chu de Limoges que Mme C a dû engager et déterminer notamment la part des frais non prise en charge par les organismes sociaux que Mme C a dû supporter ; 10

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TA

2ème Chambre

DTA_2203104_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

gauche, le chirurgien ayant opéré l'intéressée a posé une indication opératoire erronée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201470_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

permettant de constater " aucun signe d'occlusion suite à la radiofréquence réalisée sur la petite saphène droite " de sorte que le médecin ne comprend pas ce qui a été fait ou non pendant l'opération

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500430_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle expose que : - les conditions de sa prise en charge révèlent la commission d’erreurs médicales, un corps étranger ayant été oublié dans son organisme lors d’une intervention chirurgicale, en nécessitant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300479_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

conseil pour assister aux opérations d'expertise.

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TA

7ème Chambre

DTA_1912820_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

des examens complémentaires auraient dû être réalisés dès le 3 juin 2019 et la seconde ayant consisté en un retard de prise en charge, l’intervention chirurgicale n’étant intervenue que 20 heures après

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TA

5ème Chambre

DTA_2104396_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2200459_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

conseil pour assister aux opérations d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211192_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Après deux hospitalisations successives en janvier 2019 au centre hospitalier de Quimper, Mme D a à nouveau été prise en charge le 6 février 2019 pour la reprise de la cicatrice avec parage des berges.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402483_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301853_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il soutient que sa prise en charge depuis l'opération d'une méniscectomie a été fautive, lui a causé divers préjudices et que la responsabilité du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter est susceptible

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202796_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

; - le 05/07/2018 lors d'une nouvelle intervention chirurgicale réalisée au CH de Cannes consistant en une reprise de l'ostéotomie de la TTA avec abaissement de cette dernière, était constatée une

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TA

5ème Chambre

DTA_1900759_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Le commissaire aux comptes de l'organisme atteste de la réalité et de l'exactitude des renseignements financiers. ". 14.

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TA

6ème chambre

DTA_2105422_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En 2012, dix ans après la pose d'un anneau gastrique, elle s'est faite opérée, en traitement de son obésité, d'un Bypass gastrique.

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TA

1ère chambre

DTA_2000850_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Devant la persistance des douleurs, principalement au niveau du mollet droit, une reprise de l'opération sera effectuée le 20 septembre au CHU de Caen et un fragment discal sera retrouvé.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211192_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Après deux hospitalisations successives en janvier 2019 au centre hospitalier de Quimper, Mme D a à nouveau été prise en charge le 6 février 2019 pour la reprise de la cicatrice avec parage des berges.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300992_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

sur l'opération du 12 juillet 2017 et l'infection nosocomiale consécutive ; - une nouvelle mesure d'expertise est utile pour se prononcer sur le rôle de l'accident, sur la qualité de la prise en charge

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TA

3ème chambre

DTA_2201142_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

des frais de trajets pour se rendre, de son domicile de Sedan, au cabinet du médecin ayant réalisé l'hystéosalpingographie à Reims le 20 mars 2019, ainsi qu'aux opérations d'expertise qui seront indemnisés

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