à raison des fautes imputées à M.

relève de la responsabilité d'un autre État peut faire l'objet d'un transfert vers l'État responsable de cet examen. / Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par

irrégulière du jury ; - elle est entachée de vice de procédure, tiré de la composition irrégulière des examinateurs des épreuves d'admission ; - elle méconnait le principe d'égalité de traitement

irrégulière du jury ; - elle est entachée de vice de procédure, tiré de la composition irrégulière des examinateurs des épreuves d'admission ; - elle méconnait le principe d'égalité de traitement

relève de la responsabilité d'un autre État peut faire l'objet d'un transfert vers l'État responsable de cet examen. / Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par

de la formation qui a débuté le 14 février 2022 ; - le jour de l'examen, il a été complimenté pour sa conduite, l'examinateur et l'évaluateur ne lui ayant pas signifié de nouvelle date d'examen et l'ayant

Elle mentionne la procédure dont il fait l'objet.

relève de la responsabilité d'un autre État peut faire l'objet d'un transfert vers l'État responsable de cet examen. / Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par

D’autre part, si Mme B... était à la fois enseignante d’anglais à l’IEJ de Paris Panthéon-Assas et désignée comme examinatrice de l’épreuve orale en langue anglaise lors de la session 2023 de l’examen

relève de la responsabilité d'un autre État peut faire l'objet d'un transfert vers l'État responsable de cet examen. / Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par

de son groupe d'examinateurs ne conteste ni la pertinence de ses développements, ni celle de son plan ; A a fait l'objet d'une discrimination de sa part fondée sur ses origines dans la mesure où le retrait

est présentée par un ressortissant de pays tiers (), même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'Etat membre qui décide d'examiner une demande de protection

relève de la responsabilité d'un autre État peut faire l'objet d'un transfert vers l'État responsable de cet examen. / Toute décision de transfert fait l'objet d'une décision écrite motivée prise par

D n'aurait pas fait l'objet d'un examen suffisant de la part du préfet du Val-d'Oise.

Il résulte de l’instruction que la société requérante a fait l’objet d’un examen de comptabilité portant en particulier sur l’exercice clos en 2016.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, M. A...

Les États membres désignent pour toutes les procédures une autorité responsable de la détermination qui sera chargée de procéder à un examen approprié des demandes conformément à la présente directive.