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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302051_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société à responsabilité limitée Evo's School, prise en la personne de sa gérante en exercice Mme B A, et Mme B A, représentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302174_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par sa requête, la SARL Evo’s school demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203503_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
à réhabiliter l'ancien presbytère d'Evol en chambres d'hôtes et logement de fonction sur un terrain sis rue de l'église cadastré section C n° 925.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600199_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026, la commune d’Olette-Evol (Pyrénées-Orientales) demande au juge des référés, en application de l’article L. 511-9 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306204_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
référencée n° 2301500, ordonnée le 5 juillet 2023, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant le parvis et le mur de soutènement de l'église de la commune d'Olette-Evol
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2419381_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
n’y a été affecté à l’issue du processus d’affectation des lauréats des EVC 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301578_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE), qui permet aux praticiens actuellement en exercice dans les établissements de santé en attente de passer les épreuves de vérification des connaissance (EVC
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519984_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
de la décision du 29 août 2025 par laquelle le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France a refusé de l’inscrire au concours des épreuves de validation des connaissances (EVC
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302267_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
, sur les conseils de l'ARS, cette procédure a pris fin ; le suivi d'un parcours de consolidation dans le cadre des EVC n'est pas équivalent à une autorisation d'exercice sur le territoire français ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527878_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 19 septembre 2025 refusant de réévaluer la situation des candidats de la liste A au titre des épreuves de vérification des connaissances (EVC
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307443_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
dans la spécialité " chirurgie orthopédique et traumatologique " organisée en 2014 ; enfin, à supposer même qu'il passe les EVC A comme le préconise le CNG, il ne pourra à nouveau exercer avant 2025 ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200849_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
compétences a rejeté sa demande d'enregistrement aux répertoires nationaux des certifications professionnelles (RNCP) prévus aux articles L. 6113-1 et L. 6113-6 du code du travail du projet intitulé " DIALUX EVO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525481_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle l’ARS d’Île de France a rejeté sa demande d’inscription aux épreuves de vérification des connaissances (EVC)
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507032_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
administrative, la suspension de l’exécution de la décision en date du 12 août 2025 par laquelle l’agence régionale de santé Occitanie a refusé son inscription aux épreuves de vérification des connaissances (EVC
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302413_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de revenus ; contrairement à ce qu'il affirme le requérant n'a pas renoncé à la procédure d'accès à l'autorisation d'exercice de droit commun dite des " épreuves de vérification des connaissances " (EVC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301157_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il résulte de l'instruction que, le 28 février 2023 à 14h20, l'Université de Montpellier a accepté l'offre de la société eVOL+ pour l'attribution du marché de prestations d'ingénierie pédagogique et de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503163_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B et la société Evo Pods ont obtenu à ce titre la note identique de 10, cette modification est susceptible d'avoir lésé M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603009_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle l’agence régionale de santé d’Île de France a rejeté sa demande d’inscription aux épreuves de vérification des connaissances (EVC
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502011_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
janvier 2023 au 31 décembre 2023 n'auraient pas dû exister et doivent être requalifiés en contrat de travail à durée déterminée pour une période de trois ans, que le motif tiré de son échec aux épreuves EVC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510275_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Lauréat des épreuves de vérification des connaissances (EVC) de pédiatrie au titre de la session 2024, il a déposé, le 12 mars 2025, une demande d'autorisation d'exercice de plein droit de la médecine
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