Codes de loi français

Article R175-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 42 > 74

ou secondaire, équipés d'un système de chauffage ou d'un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW. 3° Aux bâtiments équipés d'un système de chauffage ou d'un système

Article ANNEXE TABLEAU VI

Fonctions de conception d'opérations de modernisation de processus de travail. 2. Fonctions d'expérimentation d'opérations de modernisation de processus de travail. 3.

Article Annexe

Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité Organiser et conduire une étude en assurance qualité. Planifier, contrôler et justifier l'avancement d'une étude. Estimer et maîtriser les coûts d'une étude.

LEGIARTI000050057243

de travail.

LEGIARTI000046604175

Vérifier la présence ou non d'un système de régulation automatique de la température de chauffage ou de refroidissement, c'est-à-dire l'équipement ou la combinaison des équipements agissant sur le système de chauffage ou de refroidissement et permettant

Article R224-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

La présente sous-section ne s'applique pas aux systèmes thermodynamiques et aux systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule couverts par un contrat de performance énergétique.

Article R224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

des différentes machines thermodynamiques ; 2° “Système de ventilation combiné à un chauffage par effet joule” : un système de conditionnement d'air dont le chauffage est assuré en tout ou partie par effet joule ; 3° “Puissance nominale utile d'un

Article R241-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 12

-Le système de régulation locale d'une installation de chauffage régule automatiquement, selon un pas minimum horaire, la température de chauffage par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

Article 13

Pour les bâtiments d'habitation construits à La Réunion à une altitude supérieure à 600 mètres et pourvus d'un système de chauffage, les équipements de chauffage doivent être munis de thermostats, à l'exception des systèmes qui par nature ne peuvent en

Article 11-1

I. - Lorsque les véhicules à moteur des catégories M et N et les véhicules remorqués des catégories O au sens de l'article 4 du règlement (UE) n° 2018/858/ précité sont équipés d'un système de chauffage de l'habitacle ou de l'espace de chargement, le

Article Annexe 1

L'organisation productive, objectif central de l'entreprise : - rationalisation des processus productifs et réorganisation du travail.

Article TABLEAU VI

Fonctions de conception d'opérations de modernisation de processus de travail (1). Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 20 20 2. Fonctions d'expérimentation d'opérations de modernisation de processus de travail (1).

Article D241-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

Le souscripteur justifie sa demande de réajustement de la puissance souscrite par une étude réalisée par un tiers ou à partir des données délivrées par un enregistreur de puissances.

Article L122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Afin de favoriser le recours aux énergies renouvelables, les bâtiments font l'objet, avant leur construction ou la réalisation de travaux de rénovation énergétique, d'une étude de faisabilité technique et économique qui évalue les diverses solutions d'approvisionnement

Article R4543-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 01

Les interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ne peuvent être réalisés sur un équipement qui n'a pas fait l'objet d'une étude de sécurité spécifique, effectuée par l'entreprise chargée de ces interventions et travaux, dénommée " entreprise

Article 23

Dans le cas d'un système de chauffage utilisant l'effet Joule pour une partie seulement de sa puissance, le calcul de la consommation d'énergie de référence est effectué de la façon suivante.

Article R812-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 47

La valeur de chaque unité est définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture compte tenu du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables ( crédits-ECTS ) et en fonction de la charge de travail de l'étudiant.

Article 4

Les immeubles d'habitation mentionnés à l'article R. 113-3 du code de la construction et de l'habitation et les immeubles à usage tertiaire doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'un changement ultérieur de système de chauffage utilisant

Article Annexe V-1

CHARTE D'ENGAGEMENT Engagement pris par : (1) N° SIREN : OFFRES FINANCIÈRES Je m'engage à mettre en place une offre à destination des ménages et de leurs bailleurs, pour l'installation, sur un système de chauffage individuel existant, d'un équipement

Article D353-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 09

Les informations mentionnées à l'article D. 353-6 sont fournies sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, dans un délai d'un mois à compter de la formulation de la demande