de conception, la société Ingénierie Philippe Hennegrave (IPH ci-après), en qualité de bureau d'études, et de la société MGBR, entreprise générale et mandataire en phase de réalisation des travaux.

pour une entreprise rémoise.

La société CMEG, titulaire du lot en charge des travaux d'étanchéité, a réalisé ces travaux.

A titre surabondant, il est noté la particularité du marché de conception-réalisation en litige dans lequel le maître d'œuvre n'est pas un tiers à l'entreprise chargée des travaux mais est membre de l'équipe

facturées par le sous-traitant en charge de ces travaux ; les travaux sur les remblais des quais constituent des travaux de technique courante ; -elle est fondée à demander reconventionnellement le

facturées par le sous-traitant en charge de ces travaux ; les travaux sur les remblais des quais constituent des travaux de technique courante ; -elle est fondée à demander reconventionnellement le

facturées par le sous-traitant en charge de ces travaux ; les travaux sur les remblais des quais constituent des travaux de technique courante ; -elle est fondée à demander reconventionnellement le

portées devant un tribunal incompétent pour en connaître ; 2°) à défaut, au rejet de toutes demandes formées à leur encontre ; 3°) à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge in solidum

et la différence de traitement fiscal des mêmes opérations selon les années entraîne une rupture d’égalité devant l’impôt ; la qualification d’acte anormal de gestion n’est pas établie alors que la charge