Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304732_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
établis au titre des années 2020 et 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301542_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
administrative paritaire proposant le rejet de son recours administratif dirigé contre son CREP établi au titre de l’année 2023.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206331_20250203
3 février 2025
3 février 2025
au titre de l'année 2023. / Ce pourcentage est établi à 2,51 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, 5,02 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018, 7,53 %
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114126_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C, demande au tribunal d'annuler les comptes rendus de ses entretiens professionnels établis au titre des années 2018, 2019 et 2021.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2311242_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le ministre des armées, après avis de la commission de recours des militaires, a rejeté son recours formé à l’encontre de son bulletin de notation établi
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502539_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
« Ségur pour tous » et en augmentant de 56 747 euros les dépenses du groupe II de l’établissement, et donc de réévaluer le tarif journalier de l’établissement au titre de l’année 2025 ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502540_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
« Ségur pour tous » et en augmentant de 56 747 euros les dépenses du groupe II de l’établissement, et donc de réévaluer le tarif journalier de l’établissement au titre de l’année 2025 ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502541_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
« Ségur pour tous » et en augmentant de 56 747 euros les dépenses du groupe II de l’établissement, et donc de réévaluer le tarif journalier de l’établissement au titre de l’année 2025 ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502542_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
« Ségur pour tous » et en augmentant de 56 747 euros les dépenses du groupe II de l’établissement, et donc de réévaluer le tarif journalier de l’établissement au titre de l’année 2025 ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502543_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
« Ségur pour tous » et en augmentant de 56 747 euros les dépenses du groupe II de l’établissement, et donc de réévaluer le tarif journalier de l’établissement au titre de l’année 2025 ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502544_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
« Ségur pour tous » et en augmentant de 56 747 euros les dépenses du groupe II de l’établissement, et donc de réévaluer le tarif journalier de l’établissement au titre de l’année 2025 ; 3°) de mettre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306900_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
au titre de l’année 2022 ; 2°) d’enjoindre au président du centre national de la fonction publique territoriale de réexaminer sa demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel établi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202210_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C est également fondé à soutenir que son compte-rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2020 est entaché d'une erreur de droit. 6.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223894_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B demande l'annulation de son CREP établi au titre de l'année 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303360_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., représentée par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d’annuler son entretien d’évaluation ainsi que son compte-rendu d’entretien professionnel établi au titre de l’année 2022 ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416304_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article R. 231-6 du code de l'action sociale et des familles : « La somme minimale laissée mensuellement à la disposition des personnes placées dans un établissement au titre de l'aide
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2406975_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vernet demande au tribunal d’annuler son compte-rendu d’entretien professionnel établi au titre de l’année 2023, signé le 12 avril 2024, ainsi que la décision du 14 mai 2024 par laquelle le directeur territorial
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2002542_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B demande au tribunal de modifier son compte-rendu annuel d'évaluation professionnelle établi au titre de l'année 2019 en portant l'appréciation " excellent " sur un des trois critères " compétences
Source officielle8ème Chambre
DTA_1906686_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
au titre de l'année 2016, laquelle est actuellement pendante devant le tribunal sous le n° 1708090 ; - la valeur locative de son établissement au titre de l'année 2016 peut être déterminée par comparaison
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101940_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel établi au titre de l'année 2020
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