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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2118180_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de spectacles cinématographiques est organisé dans les conditions suivantes : / 1° Les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques délivrent un droit d'entrée à chaque spectateur ou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2017215_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
: 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2020 par laquelle le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a refusé de lui attribuer une aide sélective à la création et la modernisation d'établissements
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216449_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406675_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 06088 23 S0351 du 19 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré un permis de construire au profit de la SCI Dobdy en vue de la réhabilitation d’un établissement
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2202643_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
valeur locative de ses locaux, l'administration aurait dû retenir le rattachement du bien, y compris les constructions nouvelles ayant donné lieu à la déclaration 6660 REV, dans la catégorie " Etablissements
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207799_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
équipées ou dans des agglomérations insuffisamment équipées en établissements de spectacles cinématographiques classés d'art et d'essai ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2104088_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Dans le cadre de la détermination de la valeur locative des locaux, l'administration n'a pas retenu le rattachement de la SA Goodyear dans la catégorie " Etablissements de spectacles, de sport et de loisirs
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218584_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article L.412-1 : " Les agents mentionnés à l'article L. 411-1 ont libre accès aux salles des établissements de spectacles cinématographiques et à tous lieux où sont données des séances
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103198_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - cette décision méconnaît l'article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales ; - une collectivité ne peut pas subventionner la création d'un établissement de spectacle
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En application de ces dispositions, un arrêté ministériel du 18 mars 2011 a fixé les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317973_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
relations entre le public et l'administration ; - le code du tourisme ; - l'arrêté du préfet de police du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002022_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements
Source officielle3ème chambre
DTA_2202617_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321256_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
agricoles, commerciales et industrielles () relèvent, lorsque la décision attaquée n'a pas un caractère réglementaire, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve soit l'établissement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007632_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté interministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403830_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La catégorie SPE7 s’inscrit dans le sous-groupe des établissements de spectacles, de sports et de loisirs et comprend les centres de loisirs ou de colonies de vacances, les maisons de jeunes, les foyers
Source officielle2ème chambre
DTA_2300649_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de spectacles, de sports et de loisirs : / Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables. / Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles
Source officielle2ème chambre
DTA_2300647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : / () Sous-groupe VI : établissements
Source officielleHUGEZ
DTA_2102210_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : / () Sous-groupe VI : établissements
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201874_20220812
12 août 2022
12 août 2022
a bien été sollicitée et a émis un avis défavorable ; - les dispositions des articles L. 214-1 et suivants du code du cinéma et de l'image animée visent à protéger l'activité des exploitants d'établissements
Source officiellePage 1 sur 2324