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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205045_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
opéré le 28 mars 2022 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) par les services de la direction régionale des douanes de Marseille sur cent-trois fûts de purée de mangue lui appartenant ; 2°) de mettre à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2313985_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à la direction régionale des douanes de Paris depuis le 1er juin 2018, a sollicité son inscription sur le tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur des services douaniers de 1ère classe,
Source officielle3ème chambre
DTA_2217754_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à la direction régionale des douanes de Paris depuis le 1er juin 2018, a sollicité son inscription sur le tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur des services douaniers de 1ère classe,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212238_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 1er mars 2022, les navires porte-conteneurs, " Vladimir Latyschev " et " Victor Andryukhin ", battant pavillon russe, ont fait l'objet de contrôles de services des douanes, pour le premier, alors qu'il
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2102975_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des douanes et droits indirects relative aux mouvements de directeurs des services douaniers et d'inspecteurs principaux ; 5°) d'annuler les arrêtés individuels de nomination pris en conséquence de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202022_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
visé par le service des douanes compétent et utilisé pour la surveillance de l'acheminement des biens vers leur destination finale hors de la Communauté, lorsqu'il s'agit de biens soumis à des contrôles
Source officielle2ème chambre
DTA_2303035_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
», le courrier électronique du 9 novembre 2018 rédigé par le chef de service de la surveillance douanière intitulé « félicitations et rappel des obligations en matière de prolongation de service » ainsi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006833_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006834_20230208
8 février 2023
8 février 2023
de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006836_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006793_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006796_20230208
8 février 2023
8 février 2023
de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006797_20230208
8 février 2023
8 février 2023
de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006830_20230208
8 février 2023
8 février 2023
de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.
Source officielle3ème chambre
DTA_2115464_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, contrôleur des douanes et droits indirects a intégré la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en et a été affecté à la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Roissy 1, dépendant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006832_20230208
8 février 2023
8 février 2023
de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006837_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006792_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006795_20230208
8 février 2023
8 février 2023
de la police locale, de la police fédérale et de l'administration des douanes et accises.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401296_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., agent de constatation principal de première classe au sein de la direction générale des douanes et droits indirects, a été affecté le 1er septembre 2017 au sein de la direction régionale des douanes
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