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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2304834_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ardèche de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, la Fédération sportive et gymnique du travail et le club d'escalade des Gorges de l'Ardèche, représentés par la Selarl CDES Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613682_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, ainsi que de suspendre, par voie de conséquence, la décision reconnaissant le SIM comme organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d’escalade. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils relèvent enfin que le mur sur lequel D C est descendu en rappel comportait des prises d'escalade et des fixations, laissant ainsi penser qu'il était affecté à l'escalade. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403806_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, le comité Alpes-Maritimes de la fédération française de la montagne et de l’escalade, le comité Alpes-Maritimes de la fédération
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302718_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la Fédération française de la montagne et de l'escalade et du comité territorial de la FFME du Var est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un arrêté n° 2023-42 du 30 juin 2023, le maire de la commune de Châteaudouble a interdit de l’escalade ainsi que l’accès à tous les sites de l’escalade de la commune.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105612_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
d'encadrement de l'activité sportive d'escalade en via ferrata.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110135_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
demande de permis de construire est incomplet et erroné dès lors que les annexes 3 et 4 ne sont pas répertoriées, que les mesures réalisées par les architectes ont été faites sans prendre en compte l'escalier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403572_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'ensemble de ses constations ; 8° dresser un rapport des opérations et constatations concernant uniquement le professionnel riverain, en l'occurrence de l'établissement " Pic et Paroi Le Bloc (Escalade
Source officielle3ème chambre
DTA_2404169_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Etat est engagée en raison d’un défaut d’organisation du service public ; – son préjudice résulte de l’absence de matériel adapté pour assurer la réception des élèves victime d’une chute en cours d’escalade
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403529_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du maire de la commune de Pierlas du 21 mai 2024 interdisant la pratique de l'escalade
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205446_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fouret, représentant la société Prison Island Ivazio, qui reprend ses écritures et soutient que la salle d'escalade Hapik n'accueille que des
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2315945_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il mentionne enfin qu'il a été signalé pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (19 septembre 2019 et 21
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103083_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B est titulaire d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention perfectionnement sportif - escalade en milieux naturels obtenu le 9 décembre 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303489_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, vol à l'aide d'une effraction, vol, et tentative de vol, à un an et trois mois d'emprisonnement le 13 mai 1997 pour vol à l'aide d'une escalade et vol, à 1 000 francs d'amende avec sursis le 21 octobre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305935_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
correctionnel de Cayenne à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant un an et six mois, le 3 août 2017, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201146_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A lui avait dit avoir un " pétard " dans la poche, en mimant avec ses doigts la forme d'un pistolet, provoquant de la peur chez cet élève, et que pendant le cours d'escalade, l'intéressé s'amusait avec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303060_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
descendre du terrain qui se trouve 89 cm plus haut que le pas de la porte d'entrée, ce terrain étant retenu par un muret de même hauteur non puni de protection, et l'escalier étant seulement recouvert
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501552_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt ; par un jugement du 15 janvier 2018 du tribunal pour enfants de I à une peine d'emprisonnement de six mois pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, le 20 juin 2016 à 1 an 6 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour vol par ruse, effraction ou escalade
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