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3ème Chambre

DTA_2003291_20230411

11 avril 2023

A G a épousé, en premières noces, Mme F C, dont il a par la suite divorcé, puis, en seconde noces, Mme E D. M. G, ancien fonctionnaire de l'éducation nationale, est décédé le 7 octobre 2005.

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2005193_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Mme J D a épousé en premières noces M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300006_20230124

24 janvier 2023

Une note en délibéré a été enregistrée le 24 janvier 2023, présentée pour la commune de Lons. Une note en délibéré a été enregistrée le 24 janvier 2023, présentée pour la requérante.

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403268_20240507

7 mai 2024

Une note en délibéré, présentée pour Mme B épouse D et Mme C, représentées par Me Scheider Truphème, a été enregistrée le 30 avril 2024.

1ère Chambre

DTA_2200074_20221222

22 décembre 2022

A M, Mme H C épouse L, Mme G K, M.

1ère chambre

DTA_2100044_20230406

6 avril 2023

Une note en délibéré présentée par la commune de Crocicchia a été enregistrée le 27 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

9ème Chambre

DTA_2201206_20220725

25 juillet 2022

Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléant sont nommés dans les mêmes conditions ".

1ère Chambre

DTA_2201082_20240530

30 mai 2024

a obtenu la note de 9,72 ; au total, il a obtenu la note de 37,4, le classant en deuxième position ; - elle a été illégalement évincée de la procédure d'attribution de la convention d'occupation du

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424616_20250403

3 avril 2025

Une note en délibéré a été produite pour Mme A épouse C le 24 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

5ème chambre, JU

DTA_2105604_20230210

10 février 2023

Une note en délibéré présentée par Me Orier pour la commune de Gouaix, a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Juge Unique 1

DTA_2403192_20250623

23 juin 2025

Au cours de l'année 1980, Lucien B et Jeanine Saussé ont acquis en indivision un bien immeuble situé dans la commune de Feuguerolles (Eure) à raison de 2/3 pour le premier et d'1/3 pour son épouse.

7ème Chambre

DTA_2007966_20231130

30 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C épouse A ne sont pas fondés.

10ème chambre

DTA_2309999_20260227

27 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... épouse C..., anciennement adjointe territoriale d’animation de 2ème classe au sein de la commune de Pontault-Combault, a été victime d’un accident de service le 16

2e Section - 1re Chambre

DTA_2402901_20260512

12 mai 2026

répond selon les mêmes règles et délais que ceux applicables à la demande initiale, décomptés à partir de la nouvelle saisine ». 3.

5ème Chambre

DTA_2200763_20260428

28 avril 2026

En second lieu, les experts nommés par la CCI ont considéré, dans leur rapport du 28 juillet 2021, qu’en ne faisant pas pratiquer d’imagerie de la fesse droite en post-opératoire, le praticien a commis

4ème Chambre

DTA_2102361_20231229

29 décembre 2023

S'il est vrai, ainsi que le font valoir la commune et la SAS SAUR France, qu'il n'est produit aucun titre justifiant de la qualité d'usufruitière détenue par Mme D épouse C sur le bien objet du litige,

8ème chambre

DTA_2316421_20250117

17 janvier 2025

Un premier et un second vice-présidents ainsi que, pour chacun des membres de la commission mentionnés aux quatre alinéas précédents, un premier et un second suppléants, sont nommés dans les mêmes conditions

11ème Chambre

DTA_2306195_20240125

25 janvier 2024

Une note en délibéré présentée pour Mme A épouse B a été enregistrée le 12 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202870_20230202

2 février 2023

Par une requête n° 2202450 enregistrée le 29 octobre 2022, l'association Bien vivre dans le Perche, Mme E G épouse L, M. K F, M. I C, Mme N J épouse B, M. D B, Mme A M et M.

6ème Chambre

DTA_2011210_20240229

29 février 2024

Il indique que cette note vient synthétiser des éléments évoqués dans une note de ce même service du 15 mai 2020, laquelle ne peut être communiquée à la requérante en application des dispositions du d)