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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304286_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C D A B, gérant de l'entreprise IS Plomberie, déclare former un référé précontractuel au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600344_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505493_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501385_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500828_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200971_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A conteste être marin-pêcheur et produit divers documents selon lesquels il a exercé, notamment le métier de plombier, d'abord en intérim, puis chez différentes entreprises de plomberie.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504266_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il soutient qu’il est entré en France en 2017, qu’il a entrepris des démarches d’intégration, qu’il a travaillé et obtenu une promesse d’embauche, et qu’il a noué des attaches personnelles sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504986_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il a conclu dans ce cadre un contrat d'apprentissage avec l'entreprise Adrien Plomberie Chauffage courant jusqu'au 31 août 2026, collaboration qui selon la proposition de l'entreprise devrait se pérenniser
Source officielleChambre 1
DTA_2101445_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B a établi sa résidence principale et le siège social de son entreprise de plomberie, zinguerie, chauffage, et couverture, auparavant dénommée " Chetait ", a pris la dénomination de " Chemin de la Richardière
Source officielle4ème chambre
DTA_2501701_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D'autre part, en invoquant son activité professionnelle en tant que plombier depuis le 1er avril 2022 au sein de l'entreprise CSC Plomberie ainsi que l'attestation de " compétence professionnelle, spécialité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202244_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, la promesse d'embauche du 4 octobre 2021 par une entreprise de plomberie dont se prévaut le requérant, ne peut être regardée comme prouvant sa participation à l'entretien de ses enfants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300613_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'excellents résultats tant aux examens écrits et oraux que lors des stages en milieu professionnel, et qu'il a bénéficié, postérieurement à la décision attaquée, d'une promesse d'embauche dans l'entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602495_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la décision en litige a pour effet de priver le requérant de la possibilité de conclure le contrat de travail à durée indéterminée en qualité d’aide plombier à compter du
Source officielleChambre 1
DTA_2200009_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A établit qu'elle a sollicité l'entreprise CSC Plomberie en vue du remplacement de sa chaudière au fioul par une pompe à chaleur air/eau, que, dans ce cadre, elle a accepté le devis d'un montant de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000769_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
période du 31 mai 2018 au 07 décembre 2018 et celle du 08 décembre 2018 au 30 décembre 2019, une facture d'eau du 31 janvier 2020 faisant état d'une consommation évaluée à 151 m3, une attestation d'une entreprise
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2304199_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Exerçant le métier de plombier en tant que travailleur indépendant, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201069_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Les bilans de stage font également apparaître que les tâches de plomberie confiées à l'intéressé, même simples, sont réalisées dans un délai inadapté aux contraintes de l'établissement scolaire, ce que
Source officielle1ère chambre
DTA_2301238_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B était titulaire d'un diplôme de CAP de monteur en installations thermiques depuis le 5 juillet 2021 et produisait une demande d'autorisation de travail émanant d'une entreprise de plomberie, cette seule
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201731_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
S'il se prévaut, en outre, d'une part, de la présence de son frère en situation régulière et de ses nièces et neveux, puis de son emploi au sein de l'entreprise Suprice plomberie du mois de mai 2019 au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206225_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A justifie avoir régulièrement exercé des missions d'intérim depuis 2018 et soutient qu'il projette de créer une micro-entreprise de plomberie-chauffagiste, ces éléments ne permettent pas d'établir l'existence
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