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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401108_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
enquête, ainsi que, lorsqu'ils existent, les procès-verbaux des auditions des personnes entendues sur le comportement de l'agent faisant l'objet de l'enquête font partie des pièces dont ce dernier doit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301742_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ensuite, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône s'est fondée, pour prendre l'arrêté du 20 décembre 2022 suspendant Mme C à titre conservatoire de ses fonctions d'adjointe au directeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200138_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort de l'enquête diligentée par le directeur de la sécurité publique et en particulier du rapport d'enquête administrative du 30 juillet 2020 et des procès-verbaux de la même date
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200107_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort de l'enquête diligentée par le directeur de la sécurité publique et en particulier du rapport d'enquête administrative du 30 juillet 2020 et des procès-verbaux de la même date
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503540_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du 18 mars 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212669_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D à souscrire un contrat d'engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie n'a pas le caractère d'une sanction.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1920941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il a ensuite été affecté à la compagnie de sécurité et d'honneur à la garde républicaine à Paris le 11 décembre 2018 puis à la compagnie de la caserne Vérines à compter du 10 juin 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il résulte de l'audition de l'entraineur du jeune F, devant l'officier de police judiciaire, qu' " au bout de deux minutes du premier round et de la minute de repos, le jeune allait bien.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation. / A l'issue du délai de trois mois, l'officine dont la création, le transfert ou le regroupement avec une autre officine a été autorisé, doit
Source officielle1ère chambre
DTA_2302963_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
la transmission de la procédure au conseil d’enquête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
é l'ouverture d'une enquête pénalec/Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles
DTA_2217664_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
public et ministériel, que les faits ayant motivé l'ouverture d'une enquête pénale contre Me Pain sont d'une particulière gravité et incompatibles, s'ils étaient confirmés, avec l'honorabilité attendue
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400919_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de cet officier, signataire en qualité d'autorité militaire de premier niveau de la décision du 20 octobre 2023, doit être écarté. 3.
Source officielleChambre 3
DTA_2301611_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., sous-officier de gendarmerie, a été pressenti pour servir au sein de la brigade territoriale autonome de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) à compter du 3 août 2022.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2004027_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D C, né le 17 janvier 1974, a intégré l'école des sous-officiers de la gendarmerie nationale le 16 juin 1998.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502607_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
service n° 34/T/2025 du 16 juin 2025 portant organisation transitoire du service départemental de police judiciaire du Cantal ; 2°) d'enjoindre au commissaire de police de " rétablir l'organigramme officiel
Source officielle1ère chambre
DTA_2100999_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
qui ont émis un avis au cours de l'enquête ; / 3° Les auteurs de la plainte ou des comptes rendus sur les faits en cause ; / 4° Les militaires ayant connu de l'affaire comme magistrat ou comme officier
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2126307_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
minimum dans le grade au moins égale à celle exigée pour les officiers de carrière du corps de rattachement (). / Les officiers sous contrat concourent entre eux pour l'avancement à l'intérieur de leur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102508_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
administrative menée par des enquêteurs manquant d'impartialité ; - l'enquête administrative a été réalisée en méconnaissance de l'article 3.4 de la circulaire du 3 juillet 2019 qui impose qu'elle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121189_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 27 juillet 2015 susvisé : " A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2101453_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, est officier de l'air de la spécialité " navigateur officier système d'armes " et affecté depuis le 28 août 2017 à la direction générale pour l'armement-essai de missiles situées à Biscarosse.
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