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58 015 résultats pour « enfants mineurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502542_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., agissant en sa qualité de représentant légal de son fils, l’enfant mineur F... I...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500901_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, l’enfant mineur F... G..., née le 19 mars 2011 à Diego-Suarez (Madagascar), représentée par sa mère Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500897_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

E..., mère de l’enfant mineur F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2400734_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision litigieuse, Mme C soutient qu'elle et son époux ont vécu ensemble avec ses deux enfants mineurs au A de fin 2018 à mi 2023, que ses deux enfants mineurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600035_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., agissant en qualité de représentants légaux de l’enfant mineur A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103903_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

mineurs ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d'autoriser le regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants mineurs ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande dans

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304677_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ces mêmes dispositions prévoient que ces derniers peuvent être accompagnés, le cas échéant, par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502789_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

B..., agissant en tant que représentant légal de l’enfant mineur G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501541_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Doit également être assuré le respect effectif des droits et libertés fondamentaux de l’enfant mineur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303177_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

C et Mme C demandent, en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de chacun de leurs cinq enfants mineurs, l'annulation de la même décision attaquée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507514_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

mineurs ; - il n’existe aucun lien de causalité entre la faute qui lui est reprochée et les transferts d’argent effectués par le requérant au profit de son épouse et de leurs deux enfants mineurs, dès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326356_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A C, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403486_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

G I et leurs 4 enfants mineurs, à Mme O et M. C N et leurs 3 enfants mineurs, à Mme M et M. T et leurs 4 enfants mineurs, à Mme K et M. H F et leurs 3 enfants mineurs, à Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313247_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

G D B et Mme F C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, E A D et H A D, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323473_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle a déposé le 6 juin 2023 une demande de document de circulation pour enfant mineur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324372_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, agissant en son nom et au nom de ses deux enfants mineurs, Mme D B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306213_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

mineur ; 3°) d'enjoindre au préfet du Finistère de procéder à la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport français au profit de son enfant mineur ou à défaut, de procéder au réexamen

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304672_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par suite, l'identité de l'enfant mineur L C et son lien de filiation avec le réunifiant doivent être regardés comme établis. En ce qui concerne l'enfant mineur O G C : 12.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108879_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B a saisi les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) d'une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500907_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de la personne majeure qu’il accompagne, l’éloignement forcé d’un étranger majeur peut légalement entraîner celui du ou des enfants mineurs l’accompagnant.

Source officielle

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