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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401923_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501897_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pas exercer un emploi à caractère saisonnier de nature à justifier la délivrance de ce titre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300410_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de
Source officielle4ème chambre
DTA_2406694_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que l'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502834_20250829
29 août 2025
29 août 2025
à caractère saisonnier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406241_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il a sollicité, le 21 mars 2023, son admission au séjour, pour motif professionnel, en qualité d’étranger exerçant un emploi à caractère saisonnier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402325_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En second lieu, selon l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203930_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505351_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 421-34 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l’article L. 1242
Source officielle4ème chambre
DTA_2501758_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 421-34 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303424_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En second lieu, aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300425_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203304_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3°
Source officielle3ème chambre
DTA_2301314_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302962_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242
Source officielle4ème chambre
DTA_2502831_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 421-34 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l’article L. 1242
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403419_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304806_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En troisième lieu, l'article L. 421-34 du même code dispose que : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage
Source officielle4ème chambre
DTA_2407066_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article L. 421-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 431-34 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242
Source officiellePage 1 sur 296