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1 967 résultats pour « emolument »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2403941_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... et opère une retenue sur ses émoluments.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400132_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

la décision implicite du 23 avril 2024 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a refusé de procéder à la revalorisation et au versement des sommes dues au titre de ses émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300322_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En métropole, au 1er février 2017, les émoluments, rémunérations ou indemnités des praticiens des établissements hospitaliers étaient fixés par l'arrêté ministériel du 15 juin 2016 " relatif aux émoluments

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006832_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Sur les fautes commises par l'Etat : En ce qui concerne le non versement des émoluments : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006837_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Sur les fautes commises par l'Etat : En ce qui concerne le non versement des émoluments : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006792_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Sur les fautes commises par l'Etat : En ce qui concerne le non versement des émoluments : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006795_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Sur les fautes commises par l'Etat : En ce qui concerne le non versement des émoluments : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006796_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Sur les fautes commises par l'Etat : En ce qui concerne le non versement des émoluments : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006833_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Sur les fautes commises par l'Etat : En ce qui concerne le non versement des émoluments : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006834_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Sur les fautes commises par l'Etat : En ce qui concerne le non versement des émoluments : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006836_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Sur les fautes commises par l'Etat : En ce qui concerne le non versement des émoluments : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006793_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Sur les fautes commises par l'Etat : En ce qui concerne le non versement des émoluments : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006797_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Sur les fautes commises par l'Etat : En ce qui concerne le non versement des émoluments : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006830_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Sur les fautes commises par l'Etat : En ce qui concerne le non versement des émoluments : 2.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303073_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une lettre du 23 mars 2023 il a demandé en vain à son employeur de lui verser les émoluments correspondant à la période du 2 mai 2022 au 31 août 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101684_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par arrêté du 2 juillet 2007, il a été promu au treizième échelon de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à compter du 28 août 2007.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500280_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 prévoit que les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500304_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500617_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

leur évolution, et ne constitue pas un simple renvoi à ceux existants à la date d'entrée en vigueur de la délibération ; - le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a constamment revalorisé les émoluments

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500620_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

requête est recevable, l'étendue du préjudice n'étant connue que postérieurement à la réclamation indemnitaire préalable ; - l'article 15 de la délibération n°139/CP du 26 mars 2004 prévoit que les émoluments

Source officielle

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