Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1906967_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B avait voulu se soustraire, des émeutes urbaines ont éclaté dans le quartier du Breil et, plus tard dans la soirée, dans d'autres quartiers de Nantes et provoqué de nombreuses dégradations.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501988_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, l'association France Palestine Solidarité 71, Mme B A, la Ligue des Droits de l'Homme, le Mouvement pour la paix 21, le Mouvement
Source officielle1ère chambre
DTA_2004749_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Quant au compte n° 6801977237 ouvert à la banque populaire Côte d'Azur : 11. Pour ce qui est de l'année 2013, il est constant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503966_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
susceptible de durer plus de six mois ; qu’en outre, il remet en cause les éléments produits par le préfet, en particulier les copies d’écran qui relatent des faits faux ; que, pour un des messages, l’émetteur
Source officielle