Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001166_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, ainsi que celles de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, avocat du syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
état de cause, il a en effet porté plaintec/X dès le 20 août 2010
DTA_2210211_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
, dans le secteur où il effectuait des travaux de pose d'une boite de dérivation afin d'alimenter en électricité un commerce, qu'il a subi une électrocution et que ce dysfonctionnement fautif engage la
Source officielleChambre 1
DTA_2102918_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
dont certaines d'entre elles seraient communes avec celles qui sont requises pour les activités respectives de la SARL A (couverture) et de la SARL Jérôme B (électricité générale) sans s'interroger sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2200104_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, le syndicat intercommunal d’électrification et d’éclairage public de la Haute-Corse (SIEEP HC) représenté par Me Muscatelli
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102496_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
, ensemble la décision du 25 mai 2021 de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la maire de Cabrières d'Aigues d'autoriser le raccordement de ladite parcelle au réseau public d'électricité
Source officielleChambre 2
DTA_2200142_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'électricité avec un simple branchement conforme à la norme NF C 14-100.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208201_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il soutient que la société Electricité Dherbet - Colas Rhône Alpes Auvergne s'est vue confier les tranches 1 et 2 des travaux " d'électrification esthétique - Effacement et fiabilisation des réseaux électriques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505681_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... a obtenu un BEP « métier de l’électricité » à l’issue de l’année scolaire 2018-2019, puis un baccalauréat professionnel « métier de l’électricité » l’année suivante.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2524167_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... établit avoir été employé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée du 1er mars au 31 novembre 2024 en qualité d’électricien, métier figurant dans la catégorie « C1Z40 - Ouvriers qualifiés de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106131_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A de justifier d'un certain nombre d'heures et de certains aspects de sa pratique professionnelle antérieure en tant qu'électricien.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105208_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
SIEREIG), représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société par actions simplifiées (SAS) AMITEF, devenue UG Clim Travaux, la SAS Société de travaux électricité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107689_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
publique d'électricité, le syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes, a concédé à la société Électricité de France, aux droits et obligations de laquelle vient la société Enedis, le service public
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale : " I. - Les aides à l'électrification rurale bénéficient, sous réserve des dispositions des II et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100629_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la Guadeloupe (SyMEG) pour des prestations de maîtrise d'œuvre liées aux opérations d'électrification sur le réseau de distribution d'électricité de la Guadeloupe ; 2°) d'enjoindre au SyMEG de relancer
Source officielleChambre 1
DTA_2100034_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pour déclarer le projet de construction non réalisable, le préfet de la Haute-Loire a notamment constaté que la parcelle litigieuse n'était pas desservie en électricité. 6.
Source officielleChambre 2
DTA_2300540_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2100232_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
préfet de la Manche demande au tribunal d'annuler la délibération du 27 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Notre Dame de Livoye refuse le déclassement des compteurs d'électricité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302687_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Compte tenu de ses perspectives d'embauche en qualité d'électricien (métier en tension), il s'est vu délivrer dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour un titre portant la mention " salarié
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201100_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
les travaux de desserte du terrain par un réseau basse tension d'électricité pourront être exécutés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103633_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un arrêté du 22 mai 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021, le maire a de nouveau prononcé la mainlevée de l'arrêté du 27 janvier 2021 après avoir constaté la réalisation des travaux d'électricité
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