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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326049_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
l'association La Ruche demande au tribunal d’annuler la décision du 1er octobre 2023 par laquelle le comité de sélection des projets appelés à participer à une expérimentation portant sur le traitement des eaux
Source officielleJuge unique 2
DTA_2502569_20250308
8 mars 2025
8 mars 2025
des troubles à l'ordre public en raison du risque d'atteinte à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique caractérisé notamment par : • l'absence d'assainissement et de traitement des eaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006069_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
traitées s'effectue par le puits perdu qui déborde et non via des tranchées de dissipation ; - les eaux ménagères de la cuisine et de la salle de bain du haut ne sont pas traitées et se déversent directement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404389_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201281_20220831
31 août 2022
31 août 2022
usées de la maison ainsi que les eaux pluviales du pan arrière de la toiture d'une partie de la dépendance ; il a également été constaté que la canalisation sur la propriété voisine, et au bas du mur
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2107136_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants, des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes, une cuisine ou un coin cuisine
Source officielle7ème chambre
DTA_2302322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; / 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300265_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501260_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306972_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
communes des campagnes de l'Artois produit en défense, et n'est d'ailleurs pas contesté, que l'installation d'assainissement non collectif de l'habitation de Mme A n'est pas conforme dès lors que les eaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2203822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; /4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205976_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; /4.
Source officielleJuge social
DTA_2204754_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; / 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407538_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; / 4.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2500204_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; / 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300664_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301331_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;4.
Source officielleChambre 3
DTA_2102331_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
conformité visée, de mettre en place un système de ventilation conforme à la législation en vigueur pour assurer le renouvellement permanent de l'air, d'installer des siphons sur les orifices de décharge des eaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2404301_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; / Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2201839_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ; / 4.
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