CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

167 926 résultats pour « droits de l'enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2407000_20241220

Administratif

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il ne retient ni le défaut de motivation, ni la méconnaissance des droits de l'enfant, ni l'erreur manifeste d'appréciation.

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2103808_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

notamment, la convention internationale sur les droits de l'enfant ; - elle est illégale par voie d'exception ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

Source officielle
TA

JU MW (3)

DTA_2205436_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

parents, l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2513037_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207853_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Aux termes de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2512532_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

relative aux droits de l’enfant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502648_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

3, §1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502649_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

3, §1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001357_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

fixant le pays de renvoi : - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Source officielle
TA

JU MW (7)

DTA_2306898_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 12 de la convention internationale des droits de l'enfant : "1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305912_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - le code

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408045_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2512529_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

internationale relative aux droits de l’enfant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502117_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

internationale relative aux droits de l'enfant.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412129_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

3 de la convention internationale des droits de l’enfant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400853_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

les stipulations de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - il méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403645_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de New-York relative aux droits de l'enfant ; - elle méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et la circulaire du 28 novembre 2012 ; - elle est

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220462_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu : - la convention de New York relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207179_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Enfin, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400505_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

relative aux droits de l’enfant.

Source officielle

Page 1 sur 8397

Suivant →