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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200581_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Depuis lors, Mme C... soutient ressentir toujours des douleurs à type de décharges électriques sur le pubis, le périnée et la jambe droite, variables en intensité et s’aggravant au fil de la journée et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101305_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Toutefois, le conseil municipal de Pluvigner a pu sans méconnaitre le principe d'égalité octroyer des droits à construire variables au regard de la surface d'occupation foncière et réserver un sort différent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104556_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

En deuxième lieu, eu égard au motif d'annulation de l'arrêté n° 21-097 du 24 février 2021, il y a lieu d'enjoindre à la commune de Montmagny de réexaminer les droits à part variable de Mme D sur la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605455_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

et a méconnu le règlement de la consultation en attribuant le marché à une offre comportant une variante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413284_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

les prix le plus bas respectifs des offres de base et des offres variantes, de sorte d'ailleurs que les notes obtenues par la société Relyens pour son offre de base et son offre variable, dépendaient uniquement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301787_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2023, 31 janvier 2024 et 24 juillet 2024, la société de droit néerlandais Villiot HoldCo B.V., représentée par

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302324_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les droits du requérant : 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302331_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les droits du requérant : 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302357_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les droits du requérant : 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302358_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les droits du requérant : 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302359_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les droits du requérant : 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302367_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les droits du requérant : 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302368_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les droits du requérant : 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302451_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les droits du requérant : 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302321_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Sont soumis à des sujétions spécifiques : 1° Les agents en repos variable ; () Sont des agents en repos variable les agents qui travaillent au moins 10 dimanches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313364_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société coopérative de production à forme anonyme et à capital variable UP COOP, représentée par la SELARL BLT Droit Public

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303603_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2116199_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

jusqu'au 6 février 2025, lequel ne présentait aucune trace de contrefaçon ou de falsification, ainsi qu'un document de voyage italien valable jusqu'en 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902016_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503199_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant

Source officielle

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